Les autorisations de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public

Mis à jour le 23/01/2020

Formulaires pour les établissements recevant du public (ERP)

Télécharger Imprimé Cerfa n° 13824*04 à utiliser en cas de demande de travaux relatifs à l'accessibilité aux personnes handicapées PDF - 0,84 Mb - 30/04/2019

Télécharger Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’in... PDF - 0,87 Mb - 30/04/2019

Télécharger Notice descriptive d’accessibilité PDF - 0,22 Mb - 23/01/2020