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Ressortissants Ukrainiens

Mise à jour le 07/06/2022
 
 
Ressortissants Ukrainiens

Information à destination des ressortissants ukrainiens souhaitant accéder au territoire français et/ou y séjourner

Livret d'accueil en France pour les déplacés Ukrainiens / ВІТАЛЬНИЙ БУКЛЕТ ДЛЯ ПЕРЕМІЩЕННИХ ОСІБ З УКРАЇНИ У ФРАНЦІ

Ukraine : mise en œuvre du dispositif de la protection temporaire

Livret d'accueil en France pour les déplacés Ukrainiens / ВІТАЛЬНИЙ БУКЛЕТ ДЛЯ ПЕРЕМІЩЕННИХ ОСІБ З УКРАЇНИ У ФРАНЦІ :

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Le dispositif exceptionnel de protection temporaire, voté par le Conseil de l'Union européenne le 3 mars 2022, est mis en place à la préfecture de l’Aisne.

Conditions d’éligibilité à la protection temporaire :

Vous êtes éligible à la protection temporaire si vous êtes :

Cas n°1 : vous êtes ressortissant ukrainien et vous résidiez en Ukraine avant le 24 février 2022 ;

Cas n°2 : vous n’êtes pas ressortissant ukrainien et vous bénéficiez d’une protection (internationale ou nationale équivalente) octroyée par les autorités ukrainiennes ;

Cas n°3 : vous n’êtes pas ressortissant ukrainien, vous êtes titulaire d’un titre de séjour permanent en cours de validité délivré par les autorités ukrainiennes et vous n’êtes pas en mesure de rentrer dans votre pays d’origine ;

Cas n°4 : vous êtes membre de la famille d’une personne relevant de l’un des cas précédents (les membres de la famille sont : le conjoint, les enfants mineurs célibataires et les parents à charge).

Les droits ouverts par la protection temporaire en France :

-  la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour sur le territoire français d’une durée de 6 mois, portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire » ;

- le versement de l’allocation pour demandeur d’asile ;

- l’autorisation d’exercer une activité professionnelle ;

- l’accès aux soins par une prise en charge médicale ;

-  la scolarisation des enfants mineurs ;

-  un soutien dans l’accès au logement.

Comment demander la protection temporaire ?
Les personnes éligibles à ce dispositif peuvent dès à présent déposer une demande d’autorisation provisoire de séjour « protection temporaire » à la préfecture de l’Aisne selon les modalités suivantes :
1) en demandant un rendez-vous en ligne par mail à cette adresse pref-ukrainiens@aisne.gouv.fr en précisant nom-prénom-date de naissance, composition familiale et lieu d’hébergement.

Le bureau de la nationalité vous précisera l’ensemble des pièces à fournir et un rendez-vous vous sera fixé pour le dépôt de votre demande.

2) en téléphonant au numéro suivant 03 23 21 84 20 (Uniquement le matin de 8h45 à 12h00 du Lundi au Vendredi )

Lors de chaque rendez-vous, vous devrez impérativement être accompagné des membres de votre famille (conjoint et enfants).

Si votre dossier est complet et recevable, le bureau de la nationalité vous délivrera une autorisation provisoire de séjour « protection temporaire » d’une durée de 6 mois.

Vous serez ensuite orienté au guichet de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) .

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Documents à remplir ou fournir avant tout rendez-vous à la préfecture de l’Aisne :

  • Déclaration de domicile :

> DECLARATION-DE-DOMICILE-Ukraine-pieces-justificatives - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • Formulaire de demande de protection temporaire :

> formulaire-de-demande-Protection-temporaire-FRANCAIS-1 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Formulaire-de-demande-de-protection-temporaire-ANGLAIS - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

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  • liste des pièces justificatives :

> Liste-des-pieces-justificatives-a-produire-FRANCAIS - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Liste-des-pieces-justificatives-a-produire-ANGLAIS - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Liste-des-pieces-justificatives-a-produire-UKRAINIEN - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Flyer à destination des personnes déplacées d’Ukraine et souhaitant demander une protection temporaire en France :

> Flyer_Demande_protection_temporaire_version française - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Flyer_Demande_protection_temporaire_Ukraine-version anglaise (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Flyer_Demande_protection_temporaire_Ukraine-version ukrainienne (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Pour plus d’informations, merci d’écrire à cette adresse : pref-ukrainiens@aisne.gouv.fr