Les services de l'État
dans l'Aisne
Télétravail
Le télétravail, qu’est-ce que c’est ?
Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Qui peut télétravailler ?
Le code du travail ne fixe aucun critère ou condition particulière pour déterminer la possibilité ou l’opportunité de mettre en œuvre le télétravail dans une entreprise au profit des salariés.
En théorie, le télétravail s’applique à toutes les catégories professionnelles.
Cependant il ne s'agit pas d'un droit pour le salarié. Au sein d'une même entreprise, il est possible que le profil d'un poste empêche la mise en place du télétravail alors que d'autres postes peuvent en bénéficier. Ainsi, les employeurs peuvent décider de mettre en place le télétravail uniquement pour certaines catégories de personnels.
Si un employeur a le droit de refuser le télétravail à un employé, et ce même si le télétravail est mis en place au sein de la structure, il a cependant l'obligation de motiver sa réponse.
À l'inverse, le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail.
Covid-19 et télétravail
Conformément au protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie du Covid-19, le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au COVID-19.
Le télétravail est vivement recommandé au moins quatre jours par semaine pour toutes les entreprises et les administrations qui le peuvent, afin de limiter les risques de contaminations en milieu professionnel, tout en maintenant l'activité économique.
Si en temps normal le télétravail ne peut être mis en place que sur la base du volontariat du salarié, il peut être imposé par l'employeur en cas de circonstances exceptionnelles, comme une menace épidémique (cf. article L1222-11 du Code du travail).
Par ailleurs, si vous êtes à la tête d’une TPE-PME et avez besoin de conseils et d’accompagnement pour organiser le télétravail de manière efficace et maintenir les liens entre les équipes, vous pouvez faire appel à Objectif télétravail. Objectif télétravail est un dispositif gratuit, mis en place par l'Anact (Agence nationale pour l'amélioration de conditions de travail).
Enfin, vous pouvez retrouver des informations pratiques concernant le télétravail en mode Covid-19 sur la page dédiée du ministère du Travail.
Plus d’informations : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/teletravail-en-mode-covid-19-on-vous-guide
> protocole-national-sante-securite-en-entreprise - format : PDF
- 1,05 Mb
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :