Greffe des associations

VIGILANCE

Un président d'association a fait remonter à un greffe une tentative d'escroquerie qui pourrait toucher les associations lors de leurs démarches de création ou modification, dont voici un exemple joint :

un faux CERFA possiblement issu de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA) (se faisant passer pour "informations légales") avec recouvrement d'une somme de 200 euros pour régulariser des "frais de greffe".

Afin d’obtenir la personnalité morale et la capacité juridique, une association doit effectuer une déclaration auprès du greffe des associations de la préfecture de l’Aisne.

La capacité juridique correspond à la possibilité de conclure un contrat, d’agir en justice, de recevoir une subvention et bien sûr d’ouvrir un compte bancaire.

La déclaration donne lieu à une publication au JOAFE et acquiert ainsi la personnalité morale.

A lire dans cette rubrique
- La gestion de votre association
- Fonds de dotation
- Comment se renseigner sur une association
- Demande de n° SIRET
- Le Point d’Information pour la Vie Associative (Guid’asso)

- Consulter les annonces et les comptes annuels sur le journal officiel
Toute personne peut obtenir la publication d'une déclaration au journal officiel, en ligne.
lien : https://www.journal-officiel.gouv.fr/page/associations-recherche/?sort=cronosort&disjunctive.source