Les services de l'État
dans l'Aisne
Agriculture
Mise à jour le 24/11/2022
Actualités
Demande d’autorisation préalable à la conversion d’une prairie ou pâturage permanent vers un autre type de terre agricole
La procédure :
> Formulaire_Environnement_Retournement_Prairie_2022_2023 - format : PDF
- 0,18 Mb
Le formulaire de demande d'autorisation :
> PACPolitique agricole commune-2023_demande-AP-conversion-prairie-Hauts-de-France-1 - format : PDF
- 0,34 Mb
![en savoir plus sur [Mesures agroenvironnementales et climatiques]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Mes Démarches - Le site officiel des démarches de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
A lire dans cette rubrique
- AIDES A L'INVESTISSEMENT
-
Aide aux bovins allaitants, Aide aux bovins laitiers et Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio
Le département de l'Aisne continue en 2015 dans une démarche zéro papier pour le dépôt des dossiers de demande d'aides animales et surfaces.
-
Charte foncière du département de l'Aisne
Une charte pour concilier les projets de développement et la préservation des espaces agricoles.
-
Charte des contrôles sur place en agriculture
La mise en place d'une charte de contrôle a pour objectif de partager entre services de contrôle et représentants des agriculteurs une même vision des conditions de réalisation des contrôles en exploitation.
-
Remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN
Notice et formulaire relatifs au remboursement partiel de la TICPE applicable au gazole non routier et au fioul lourd et de la TICGN pour le gaz naturel, pour la campagne 2017 au titre des consommations 2016.
-
Les agriculteurs ont jusqu’au 31 mai 2017 pour déposer leurs dossiers de demandes d’aides PAC 2017
Le Ministre en charge de l’agriculture a décidé de reporter au 31 mai 2017 la date limite de dépôt des dossiers de demandes d’aides de la PAC , initialement fixée au 15 mai.
-
Télédéclaration du dossier Aide ovine et caprine 2018
Vous devez IMPERATIVEMENT TÉLÉDÉCLARER votre demande d'aide ovine et caprine avant le 31 janvier 2018 minuit (date limite de dépôt).
-
Télédéclaration du dossier Aide aux bovins allaitants (ABA) et Aide aux bovins laitiers (ABL)
Vous devez IMPERATIVEMENT TÉLÉDÉCLARER votre demande d’aide aux bovins allaitants et d’aide aux bovins laitiers avant 15 mai 2018 minuit (date limite de dépôt).
- Ouverture de la procédure de demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles d'avril 2017
«
1 |