La mise en place d'une charte de contrôle a pour objectif de partager entre services de contrôle et représentants des agriculteurs une même vision des conditions de réalisation des contrôles en exploitation.
Notice et formulaire relatifs au remboursement partiel de la TICPE applicable au gazole non routier et au fioul lourd et de la TICGN pour le gaz naturel, pour la campagne 2017 au titre des consommations 2016.
Le Ministre en charge de l’agriculture a décidé de reporter au 31 mai 2017 la date limite de dépôt des dossiers de demandes d’aides de la PAC , initialement fixée au 15 mai.
Vous devez IMPERATIVEMENT TÉLÉDÉCLARER votre demande d’aide aux bovins allaitants et d’aide aux bovins laitiers avant 15 mai 2018 minuit (date limite de dépôt).