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Apport de trésorerie remboursable

Mise à jour le 29/03/2016
 
 
Un dispositif d'apport de trésorerie remboursable (ATR) est mis en place dans l'attente du versement des aides PACPolitique agricole commune 2015 afin de ne pas pénaliser les agriculteurs dont beaucoup souffrent de la crise des marchés agricoles.

> Communiqué concernant l'apport de trésorerie remboursable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Cerfa 15398*02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

 
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