Les services de l'État
dans l'Aisne
Réforme du contrôle des structures agricoles
Mise à jour le 29/07/2016
Le contrôle des structures concerne la mise en valeur de terres agricoles. Il est soumis à un nouveau dispositif issu de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF).
> Télécharger le communiqué de presse - format : PDF
- 0,07 Mb
- Partager
-
-
-
