Fiches préfecture :
Collectivités territoriales et intercommunalité
Le ministère de l'intérieur, à l'issue des élections municipales et communautaires de mars 2014, a édité un guide destiné aux nouveaux élus.
Ce guide apporte des réponses pratiques aux nombreuses interrogations qui se posent dans la gestions des affaires communales. Le fonctionnement de la démocratie locale s'y trouve décrit précisément et l'ensemble des règles applicables à chaque domaine d'action de la commune (budget, exercice du mandat, fonction publique territoriale, commande publique) est présenté de façon pédagogique.
Le guide du maire a ainsi été conçu comme un outil d'accompagnement et de conseil au quotidien à destination de tous les élus locaux qui s'engagent au service de leurs administrés.
Consulter le guide du maire
Protection civile
> Fiche concernant le Plan Vigipirate - format : DOC

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> Que faire en cas de découverte en cas de découverte d'un engin explosif - format : PDF

- 0,25 Mb
> Imprimé de demande d'enlèvement d'engin de guerre - format : ODT

- 0,25 Mb
> Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - format : PDF

- 0,36 Mb
> Fiche de procédure concernant les Catastrophes naturelles - format : PDF

- 0,01 Mb
> Fiche de déclaration feu d'artifice - format : PDF

- 0,19 Mb
> Fiche concernant la déclaration de feu d’artifice - format : PDF

- 0,01 Mb
> Fiche de présentation de la Gestion de l’alerte - format : PDF

- 0,01 Mb
Sécurité intérieure
> Fiche concernant les débits de boissons - format : PDF

- 0,02 Mb
Guide pratique pour les soins psychiatriques sans consentement
> Fiche concernant la prévention de la délinquance. - format : PDF

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Fiches de la direction départementale des territoires (DDT) :
> Evolutions induites par la loi ALUR du 24 mars 2014 en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme - format : PDF

- 0,10 Mb
> Arrêt de l'Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT) - format : PDF

- 0,10 Mb
> GEMAPI - format : PDF

- 0,07 Mb
> Débardage forestier sur chemins communaux et ruraux - format : PDF

- 0,10 Mb
Fiches de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) :
> Liste des établissements titulaires de la dérogation accordée, dans le département de l’Aisne, dans le cadre du protocole de dérogation à la certif... - format : PDF

- 0,02 Mb
> Sécurité des aires collectives de jeux - format : PDF

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> Réglementation vide greniers, foires à la brocante, ventes au déballage - format : PDF

- 0,06 Mb
> Cantine scolaire et centre de loisirs - format : PDF

- 0,06 Mb
> Marchés de plein vent (ou halle couverte dont l’usage n’est pas destiné uniquement aux marchés) - format : PDF

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> Dispositions relatives à l'insalubrité et à la police sanitaire - format : PDF

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Règles applicables aux chiens et aux chats - Obligation des détenteurs – Aide à la résolution de problèmes
> Télécharger le vade-mecum - format : PDF

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> Réglementation concernant les chiens dangereux - format : PDF

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> Réglementation relative à la divagation des animaux de rente - format : PDF

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> Réglementation relative aux chiens divagants avec présomption de dangerosité - format : PDF

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Fiches de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) :
> Réforme des rythmes éducatifs - Projet éducatif territorial - format : PDF

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> Lutte contre l'habitat non décent et indigne - format : PDF

- 0,12 Mb
> Intégration des politiques d'égalité hommes/femmes - format : PDF

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> Intégration des politiques d'égalité hommes/femmes - format : PDF

- 0,12 Mb
Fiches de l'unité territoriale de l'Aisne de la DIRECCTE :
Les emplois d’avenir
> Guide l'employeur des emplois d'avenir - format : PDF

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Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Fiche de la direction académique des services de l'éducation nationale :
> la carte scolaire du premier degré et la mise en oeuvre des rythmes scolaires - format : PDF

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