• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans l'Aisne

Sous menu de navigation

Fonction publique territoriale

  • Généralités
  • Le contrôle de légalité
  • La FPT en période de crise sanitaire
  • Le régime indemnitaire
  • Le recrutement des titulaires de la FPT
  • Le recrutement des agents contractuels de droit public de la FPT
  • La rémunération des agents publics
  • Les emplois fonctionnels
  • Les collaborateurs de cabinet
  • Les droits et obligations des agents publics territoriaux
  • Notes et Circulaires
  • Sites d’information
  • Contact

Les collaborateurs de cabinet

Mise à jour le 06/10/2021
 

➢ Loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment son article 110.

➢ Décret n°87-1004 (Décret 87-1004 ) du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet
des autorités territoriales.

➢ Décret n°88-145 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

A lire dans cette rubrique

  • Définition
  • Statut
  • Effectifs
  • Déontologie
  • Rémunération
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Un particulier
  • > Une association
  • > Une collectivité
  • RSS
  • Mentions légales
  • FAQ
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • Les services de l'Etat en région
  • BRIEP : Bourse Régionale Interministérielle de l'Emploi Public en Picardie
  • RAA : Recueil des actes administratifs
  • Photos du bandeau : Droits CD02
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr