Les services de l'État
dans l'Aisne
Enquêtes publiques
Mise à jour le 13/06/2022
Liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 2022 :
> Liste CE - Année 2022 site Internet - format : PDF
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A lire dans cette rubrique
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Programme pluriannuel de restauration et d'entretien du bassin de la Serre amont
Rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur de l'enquête préalable à la déclaration d'intérêt général et à l'autorisation environnementale concernant le programme pluriannuel de restauration et d'entretien du bassin de la Serre (...)
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Acquisition de terrains, réalisation de logements sociaux, commune de BRUYERES-ET-MONTBERAULT
Avis d'ouverture d'enquête publique relatif à l'acquisition de terrains nécessaires à la réalisation de logements sociaux sur le territoire de la commune de BRUYERES-ET-MONTBERAULT
- Réalisation d'un autodrome et d'une zone d'activité par la société MSV FRANCE (PALMER)
- Terrains à soumettre à l’action de L’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE (ACCA) de Deuillet
- Terrains à soumettre à l’action de L’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE (ACCA) de Servais
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Travaux de maîtrise du ruissellement et de l'érosion sur le bassin versant de Lavaqueresse
Enquête préalable à la déclaration d'intérêt général concernant les travaux de maîtrise du ruissellement et de l'érosion sur le bassin versant de Lavaqueresse.
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Effacement du seuil de l'ancien moulin de Vendeuil et de l'ancien moulin d'Achery
Enquête préalable à la déclaration d'intérêt général et à l'autorisation environnementale concernant l'effacement du seuil de l'ancien moulin de Vendeuil et de l'ancien moulin d'Achery.
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Construction d'une centrale hydroélectrique sur la rivière "L'Oise" communes de Chauny et Sinceny
Enquête préalable à la demande d'autorisation unique au titre du code de l'environnement concernant la construction d'une centrale hydroélectrique sur la rivière "L'Oise" sur les communes de Chauny et Sinceny présentée par la SARL DOMIA.
- Projet de réalisation d’une nouvelle station d’épuration à COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE
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Construction d'une centrale hydroélectrique
Observations reçues de l'association Migrateurs SEINORMIGR.