• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans l'Aisne

Sous menu de navigation

Consultations et Enquêtes publiques

  • consultations publiques
  • Enquêtes publiques

consultations publiques

Mise à jour le 24/01/2023
 
consultations publiques

Charte des contributions

Pour contribuer aux débats, formuler vos propositions et vous prononcer, nous vous demandons d'indiquer vos nom, qualité (profession, mandat électif, …) et une adresse électronique valide.Les contributions étant publiées par voie électronique à la fin de la procédure, vous pouvez nous indiquer votre souhait que votre contribution soit publiée sous un pseudonyme de votre choix.

Avant publication des contributions, une modération sera effectuée a priori par les services de la Direction départementale des territoires de l'Aisne. Cette modération s'applique à tous les propos susceptibles d'enfreindre la loi ; elle a aussi pour but de préserver la courtoisie des échanges : si les critiques et l'expression de désaccords éventuels ont toute leur place dans les débats, on évitera l'invective ou les prises à partie.

De fait, la modération s'applique, de façon non exhaustive :

  • Aux insultes et propos diffamatoires concernant les personnes ou les organisation ;
  • Aux messages enfreignant le droit d'auteur, le droit applicable aux bases de données, le droit à l'image et le respect de la vie privée ;
  • À la mention de coordonnées personnelles ;
  • À la mention de liens hypertextes indiquant des contenus hors sujet ou attentatoires aux lois en vigueur ;
  • Aux renvois à des contenus de sites internet accessibles uniquement par abonnement payant ;
  • Aux contributions superflues ou redondantes sans apport particulier ;
  • Aux informations obsolètes ;
  • Aux messages manifestement hors sujet.

Agriculture

en savoir plus sur [Énergie]

Énergie

  • Raccordement client
  • ENERGIES RENOUVELABLES

PPR

Eau

Urbanisme

ICPE

Autres

Les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS)

 

A lire dans cette rubrique

  • Arrêté préfectoral fixant les modalités de destruction de l'Ouette d'Egypte et l'Erismature rousse
    Arrêté préfectoral fixant les modalités de destruction à tir de l'Ouette d'Egypte et de l'Erismature rousse dans le département de l’Aisne pour la période allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.
  • Projet d'arrêté préfectoral pour la réserve naturelle nationale des landes de Versigny 2017-2021
    Projet d'arrêté préfectoral d'approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale des landes de Versigny pour la période 2017-2021.
  • Projet d'arrêté fixant la liste des animaux classés nuisibles du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019
    Projet d'arrêté fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de leur destruction à tir dans le département de l’Aisne pris en application de l’article R.427-6 du code de l’environnement pour la période allant du 1er juillet 2018 au (...)
  • Projet d'arrêté fixant les modalités de destruction à tir de L'Ouette d'Egypte
  • Projet d'arrêté fixant la période et liste des secteurs où la présence du castor d'Europe est avérée
  • Motif de la décision - Arrêté préfectoral fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse
    Arrêté préfectoral fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département de l'Aisne pour la campagne 2018-2019/Motif de la décision
  • Arrêté préfectoral fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse 2018-2019
    Arrêté préfectoral fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département de l'Aisne pour la campagne 2018-2019/
    Synthèse des observations suite à consultation du public
  • Projet d'arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse dans l'Aisne pour 2018-2019
    Projet d'arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département de l'Aisne pour la campagne 2018-2019.
  • Information du public pour la modification du PPRI de la rivière Marne sur Château-Thierry
    Conformément à l'arrêté de modification du PPRI de la rivière Marne du 16 novembre 2017, une information du public est organisée du 4 mai 2018 au 13 juin 2018 inclus.
  • Modification du PPRicb de la vallée de l'Aisne sur la commune de Montigny-Lengrain
    La présente note a pour objet de présenter la modification envisagée pour le plan de prévention des risques d'inondation et coulée de boue (PPRicb) de la vallée de l'Aisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt, secteur Aisne Aval entre (...)
« | Précédent | 1 |  2 |  3 |  4 |  5 |
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Un particulier
  • > Une association
  • > Une collectivité
  • RSS
  • Mentions légales
  • FAQ
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • Les services de l'Etat en région
  • BRIEP : Bourse Régionale Interministérielle de l'Emploi Public en Picardie
  • RAA : Recueil des actes administratifs
  • Photos du bandeau : Droits CD02
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr