Les services de l'État
dans l'Aisne

Charte d’engagements départementale des utilisateurs de produits phytosanitaires

Consultation du public : Charte d’engagements départementale des utilisateurs de produits phytosanitaires
En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, le préfet organise la participation du public sur cette charte ayant une incidence sur l’environnement afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet .

Le public pourra envoyer ses observations et propositions à la Direction départementale des Territoires du mardi 19 juillet 2022 au mardi 9 août 2022 inclus par courriel à : ddt-agriculture-consultation@aisne.gouv.fr
ou par voie postale à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l’Aisne
Service d’économie agricole
50 boulevard de Lyon – 02011 LAON Cedex

Avis de consultation :

Note de présentation :

Charte :

Motif de la décision :

Synthèse de la consultation publique :

• Partager
• 
• 
•