Projet de dérogation espèces protégées - Cité de la Francophonie - Villers-Cotterêt

Mis à jour le 20/07/2020

En application du principe de participation du public et de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, le préfet organise une consultation du public, du 22 juin au 6 juillet 2020, sur ce projet de décision administrative individuelle ayant une incidence sur l’environnement.

Le public pourra envoyer ses observations pendant cette période par courriel à ddt‑env@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :

    Direction départementale des territoires de l’Aisne
    Service environnement – Consultation du public – Dérogation espèces protégées
    50 boulevard de Lyon – 02 011 LAON Cédex

Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 6 juillet 2020.

Télécharger Avis_de_participation PDF - 0,05 Mb - 22/06/2020
Télécharger AvisCSRPN_2020_ESP20_Chateau_villers-Cotterets_Chiro_DT_FS PDF - 0,15 Mb - 22/06/2020
Télécharger Dossier_dérogation_Chateau_VillersCotterêts 20 03 05 PDF - 9,36 Mb - 22/06/2020
Télécharger Note_de_presentation PDF - 0,06 Mb - 22/06/2020
Télécharger Projet_AP_Cite_Francophonie_V2 ODT - 0,62 Mb - 22/06/2020
Télécharger 2020-03-18_complément_dossier_dérog PDF - 0,74 Mb - 22/06/2020
Télécharger Arrêté de dérogation GDPN-2020-05 PDF - 0,30 Mb - 26/04/2023