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Projet de plan d'eau situé sur la commune de TERGNIER – étang de Quessy

Projet d’arrêté portant application des dispositions du titre III, livre IV du code de l'environnement au plan d'eau situé sur la commune de TERGNIER – étang de Quessy :

En application du principe de participation du public défini à l'article L. 120‑1 du code de l'environnement, le préfet organise la consultation du public sur cet acte administratif ayant une incidence sur l'environnement du 1 février 2021 au 2 mars 2021.

A cet effet, une copie du projet de décision accompagnée d'une note de présentation :
- sera publiée sur le site internet de la préfecture (https://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultations-et-Enquetes-publiques/consultations-publiques/Autres ) ;
- sera mise à disposition sur support papier à la préfecture de l'Aisne et dans les sous-préfectures du département sur demande selon les modalités prévues par l'article D. 120‑1 du code de l'environnement.
Le public pourra envoyer ses observations pendant cette période par courriel à ddt-env@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l'Aisne
Service Environnement/Consultation du public - Pêche
50 boulevard de Lyon
02011 LAON Cédex
Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 2 mars 2021.

Pièces jointes :
- avis de participation du public :

- note de présentation du projet d'arrêté :

- projet d'arrêté :

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