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plan d'eau situé sur la commune de LA FERE (Necfort)

Mise à jour le 27/04/2021
 
 

Projet d'arrêté préfectoral portant application des dispositions du titre III, livre IV du code de l'environnement au plan d'eau situé sur la commune de LA FERE (Necfort) :

En application du principe de participation du public défini à l'article L.120‑1 du code de l'environnement, le préfet informe le public du
résultat de la consultation qui a eu lieu du 1 février 2021 au 2 mars 2021.

A cet effet, une synthèse de consultation du public et les motifs de la décision :
- seront à publier sur le site internet de la préfecture
(https://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultations-et-Enquetes-publiques/consultations-publiques/Autres ) ;
- seront mis à disposition sur support papier à la préfecture de l'Aisne et dans les sous-préfectures du département sur demande selon les modalités prévues par l'article D. 120‑1 du code de l'environnement.
Le public pourra envoyer ses observations par courriel à ddt-env@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l'Aisne
Service Environnement/Consultation du public - Pêche
50 boulevard de Lyon
02011 LAON Cédex
Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 26 avril 2021.

motif de la décision :

> consultationdupublic_plandeaulaferenecfort_motifdécision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

synthèse des avis :

> consultationdupublic_plandeaulaferenecfort_syntheseavis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté préfectoral n° 2021/ENV/P/003 portant application des dispositions du titre III, livre IV du code de l'environnement au plan d'eau situé sur la commune de LA FERE - étang du Necfort :

> DDT02-202101-01-D-D-AP_ETANG_NECFORT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > consultationdupublic_plandeaulaferenecfort_motifdécision - format : PDF - 0,05 Mb - 15/04/2021
  • sauvegarder le fichier > consultationdupublic_plandeaulaferenecfort_syntheseavis - format : PDF - 0,10 Mb - 15/04/2021
  • sauvegarder le fichier > DDT02-202101-01-D-D-AP_ETANG_NECFORT - format : PDF - 0,08 Mb - 27/04/2021
 
 
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