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Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Mise à jour le 28/06/2018
 

La consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté aura lieu le dimanche 4 novembre 2018.

A titre exceptionnel et uniquement pour cette consultation, la procédure d'établissement des procurations est modifiée.

Vous trouverez dans cette rubriquue :

-la notice explicative à l'attention des électeurs concernés

> notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

-le formulaire de demande de procuration Cerfa n°15902*01 spécifique

> cerfa_15902-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

 
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