Objet : Arrêté préfectoral n° IC/2021/135 du 12 août 2021 mettant en demeure Mme PERTOLDI et M. PALHIERE de régulariser la situation administrative de leurs installations d'entreposage de véhicules hors d'usage (VHU) sises à, HIRSON et mentionnées à l'article R. 511-9 du code de l'environnement.
Documents listés dans l’article :