Arrêté préfectoral

Mis à jour le 03/12/2020

Arrêté préfectoral mettant en demeure la société COLAS de respecter les prescriptions applicables à la carrière qu'elle exploite sur le territoire de la commune d'ANNOIS.

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Arrêté préfectoral n° IC/2020/173 du 12 novembre 2020 abrogeant l'arrêté  préfectoral n° IC/2020/096 du 5 juin 2020 mettant en demeure la société ATHIES MÉTHANISATION de respecter les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement de méthanisation pour le site qu'elle exploite à ATHIES-SOUS-LAON.

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Arrêté préfectoral n° IC/2020/177 du 12 novembre 2020 mettant en demeure le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun MANSCOURT, à HARTENNES-ET-TAUX, de respecter les prescriptions applicables aux installations de méthanisation d'autres déchets non dangereux, classées pour la protection de l'environnement.

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