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Dossiers d'enquête publique

  • Exploitation d'un parc éolien sur BERNOT par la société Ferme éolienne de la Vallée de Bernot
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ROCKWOOL FRANCE SAS

Mise à jour le 20/10/2020
 
 

Pour des informations complémentaires, consulter la rubrique ICPE à autorisation

Demande d'autorisation d'exploiter une usine de fabrication de laine de roche et demande de permis de consturire cette usine sur le territoire de la commune de Courmelles

> Avis d'ouverture de l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Avis de l'autorité environnementale :

> AE1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> AE2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> REPONSE_AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

 Dossier d'enquête publique :

> Dossier enquête publique ROCKWOOL FRANCE SAS partie 1 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 42,76 Mb

> Dossier enquête publique ROCKWOOL FRANCE SAS partie 2 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,95 Mb

> Dossier enquête publique ROCKWOOL FRANCE SAS partie 3 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,40 Mb

Permis de construire :

> cerfa_13411-06 DPCM-récepissé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> cerfa_PC et RECEPISSE DEPOT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> PC1 PLAN DE SITUATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

> PC3-PLAN DES COUPES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> PC5fc PLAN DES FACADES ET DE TOITURE B510 512 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> PC5fd PLAN DES FACADES ET DE TOITURE- B135 671 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> PC5fe PLAN DES FACADES ET DE TOITURE- B131 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> PC5ff PLAN DES FACADES ET DE TOITURE- B132 133 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> PC5fh PLAN DES FACADES ET DE TOITURE- B250 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> PC5ft PLAN DE TOITURE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,26 Mb

> PC11 Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> PC16-1 _REGLEMENTATION THERMIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,85 Mb

> PC16-4 LE BILAN DE LA CONCERTATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,26 Mb

> PC25 Récépissé du dépôt du dossier ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> PC30 Copie dispositions cahier des charges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,87 Mb

> PCM2a PLAN MASSE ESPACE VERT ET REVETEMENT DE SOL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,77 Mb

> PCM2b PLAN MASSE ASSAINISSEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,42 Mb

> PCM4-Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

> PCM5fa PLAN DES FACADES GENERALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb

> PCM5fb PLAN DES FACADES ET DE TOITURE B240 300 400 500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

> PCM5fi PLAN DES FACADES ET DE TOITURE B305 310 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> PCM6 INSERTION PAYSAGERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,70 Mb

 
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