Les services de l'État
dans l'Aisne
Procédure dématérialisée
Mise en œuvre de la procédure dématérialisée concernant les demandes d'agrément relatif à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques de catégorie 4 et T2
Cette démarche doit désormais s'effectuer via le lien :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agrement-mise-en-oeuvre-d-articles-pyrotechniques-categorie-4-et-t2
Décret n° 2019-540 du 28/02/2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques :
> Décret 2019-540 du 28 mai 2019 - format : PDF
- 0,26 Mb
Télécharger la notice agrément relatif à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques de catégorie 4 et T2 :
> Notice agrement artificier - format : ODT
- 0,01 Mb
Mise en œuvre de la procédure dématérialisée concernant les tirs de feux d'artifices.
Cette démarche doit désormais s'effectuer par voie dématérialisée via le lien :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-de-spectacle-pyrotechnique
> Procédure dématérialisée feux d'artifices - format : PDF
- 0,18 Mb
> Télécharger la circulaire de déclaration spectacle pyrotechnique - format : PDF
- 0,41 Mb
Mise en œuvre de la procédure dématérialisée concernant les demandes de certificat de qualification
Cette démarche doit désormais d'effectuer via le lien :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-certificat-de-qualification-artificier
> Arrêté du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des artifices pyrotechniques destin... - format : PDF
- 0,50 Mb
> Télécharger la notice certificat de qualification - format : ODT
- 0,02 Mb
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