Les services de l'État
dans l'Aisne
Fête nationale 14 juillet 2022
La période de la fête nationale peut être le prétexte à des troubles portant atteinte à la tranquillité publique. Afin de prévenir les risques d’incidents, Thomas Campeaux, préfet de l’Aisne, a arrêté des mesures de police administrative réglementant l’utilisation des feux d’artifice et le transport de carburant.
À compter du mercredi 13 juillet 2022 et jusqu’au vendredi 15 juillet 2022 inclus, l’utilisation d’artifices de divertissement des catégories F2 à F4 (ou C2 à C4), des articles pyrotechniques des catégories T1 et T2 ainsi que tout dispositif de lancement est interdite sur la voie ou les espaces publics et dans les lieux de grands rassemblements.
Toutefois, et par dérogation, l’utilisation de ces artifices demeure autorisée durant cette période aux personnes titulaires d’un certificat de qualification de type C4/F4-T2, ou d’un agrément spécifique C2/F2-C3/F3 délivré par le préfet.
Cette mesure vise à prévenir les désordres et mouvements de panique qui pourraient être engendrés par la projection d’artifices.
À compter du mercredi 13 juillet 2022 et jusqu’au vendredi 15 juillet 2022 inclus, le transport de carburant est interdit dans tout récipient transportable, sur l’ensemble du département de l’Aisne, sauf nécessité dûment justifiée par le client. L’un des moyens pour commettre des incendies consistant à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants et combustibles domestiques, il convient d’en restreindre temporairement les conditions de transport.
Sur un plan global, les services de police et de gendarmerie seront mobilisés pour assurer la sécurité pendant cette période.
Rappel de la classification des artifices de divertissement
- C1 ou F1 : articles de divertissement qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable, et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l’intérieur d’immeubles d’habitation.
- C2 ou F2 : artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans des zones confinées.
- C3 ou F3 : artifices de divertissement qui présentent un danger moyen et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine, destinés à être utilisés à l’air libre, dans de grands espaces ouverts.
- C4 ou F4 : artifices de divertissement à usage professionnel, qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières, et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.
L'arrêté préfectoral :
> Arrêté réglementant le transport de produits combustibles et l’utilisation d’artifices dans l’Aisne (juillet 2022) - format : PDF
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Communiqué de presse :
> CP_Mesures de police administrative pour le 14 juillet - format : PDF
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