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PréfetDE L'Aisne
Les services de l'État dansL'Aisne
Télécharger Arrêté constatant la variation des valeurs locatives pour 2022 PDF - 0,19 Mb - 25/08/2022
Télécharger Arrêté constatant le cours du raisin en 2021 servant de base au calcul du prix des baux PDF - 0,08 Mb - 22/06/2022
Télécharger Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021 PDF - 0,11 Mb - 10/08/2022
Télécharger Arrêté constatant la variation des valeurs locatives pour 2021 PDF - 0,17 Mb - 16/08/2021
Télécharger Arrêté constatant le cours du raisin en 2020 servant de base au calcul du prix des baux PDF - 0,08 Mb - 16/08/2021
Télécharger Valeur vénale moyenne des terres agricoles pour 2019 PDF - 0,11 Mb - 21/05/2021
Télécharger Arrêté constatant la variation des valeurs locatives pour 2020 PDF - 0,16 Mb - 11/08/2020
Télécharger Arrêté constatant le cours du raisin servant de base au calcul du prix des baux PDF - 0,08 Mb - 11/08/2020
Télécharger Arrêté constatant la variation des valeurs locatives pour 2019 PDF - 0,12 Mb - 29/07/2019
Télécharger Arrêté relatif à l'actualisation des valeurs locatives applicable aux terres et bâtiments d'exploitation à compter du 1er juillet 2019 PDF - 0,21 Mb - 29/07/2019
Télécharger Arrêté relatif à l'actualisation des valeurs locatives applicable au aux bâtiments d'habitation à compter du 1er juillet 2019 PDF - 0,11 Mb - 29/07/2019
Télécharger Arrêté constatant le cours du raisin servant de base au calcul du prix des baux PDF - 0,05 Mb - 29/07/2019
Télécharger Valeur vénale moyenne des terres agricoles pour 2018 PDF - 0,08 Mb - 29/07/2019
Télécharger Prix du raisin PDF - 0,18 Mb - 08/08/2018
Télécharger Valeurs locatives PDF - 0,12 Mb - 08/08/2018
Télécharger Prix des terres PDF - 0,08 Mb - 08/08/2018
Télécharger Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016 PDF - 0,08 Mb - 18/09/2017
Télécharger Arrêté constatant la variation des valeurs locatives pour l'année 2017 PDF - 0,12 Mb - 24/08/2017
Télécharger Arrêté relatif au cours du raisin servant de base de calcul au prix des baux PDF - 0,06 Mb - 24/08/2017
Télécharger Arrêté constatant la variation des valeurs locatives pour l'année 2016 PDF - 0,13 Mb - 24/08/2016
Télécharger Arrêté relatif au cours du raisin servant de base de calcul au prix des baux PDF - 0,10 Mb - 02/08/2016
Télécharger Arrêté constatant la variation des valeurs locatives pour l'année 2015 PDF - 0,19 Mb - 22/01/2016
Télécharger Arrêté en date du 31 juillet 2015 relatif au cours du raisin servant de base de calcul au prix des baux PDF - 0,08 Mb - 07/10/2015
Télécharger Arrêté en date du 8 août 2014 constatant la variation des valeurs locatives pour l'année 2014 (signé) PDF - 0,18 Mb - 25/08/2014
Télécharger Arrêté en date du 8 août 2014 constatant la variation des valeurs locatives pour l'année 2014 PDF - 0,12 Mb - 25/08/2014
Télécharger Arrêté en date du 8 août 2014 relatif à la fixation des fermages en zone viticole (signé) PDF - 0,09 Mb - 25/08/2014
Télécharger Arrêté en date du 8 août 2014 relatif à la fixation des fermages en zone viticole PDF - 0,09 Mb - 25/08/2014
Télécharger Arrêté en date du 8 août 2014 relatif au cours du raisin servant de base de calcul au prix des baux (signé) PDF - 0,08 Mb - 25/08/2014
Télécharger Arrêté en date du 8 août 2014 relatif au cours du raisin servant de base de calcul au prix des baux PDF - 0,10 Mb - 25/08/2014
Télécharger Arrêté en date du 9 septembre 2013, constatant la variation des valeurs locatives pour l'année 2013 PDF - 0,18 Mb - 17/10/2013
Télécharger Arrêté du 11 juillet 2012 constatant pour l'année 2012 l'indice national des fermages PDF - 0,06 Mb - 09/11/2012
Télécharger Arrêté en date du 17 août 2012 relatif au cours du raisin servant de base de calcul au prix des baux PDF - 0,15 Mb - 09/11/2012
Télécharger Arrêté du 12 septembre 2012 constatant la variation des valeurs locatives pour l'année 2012 PDF - 0,18 Mb - 09/11/2012
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