Application de la loi "Pêche" aux plans d'eau "Réservoir mouche" et "Réservoir leurres" situés sur la commune de Travecy
Mis à jour le 18/07/2023
Conformément à l'article L. 120-1 du code de l'environnement, l'autorité administrative rend public par voie électronique, pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations du public ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
- synthèse des observations du public :
- motifs de la décision :