Projet d'arrêté portant dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre d'un projet de déplacement d'une haie sur le territoire de la commune de Dohis - Monsieur Olivier BERTAND.

Mis à jour le 31/08/2023

Monsieur Olivier BERTRAND a déposé une demande de dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre d'un projet de déplacement d'une haie sur le territoire de la commune de Dohis.
Cette demande a fait l'objet d'un avis favorable du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) en date du 22 août 2023.
En application du principe de participation du public défini à l'article L.120-1-1 du Code de l'environnement, le projet de décision, le dossier déposé, une note de présentation ainsi qu'un avis de participation du public sont mis en ligne durant une période de 15 jours, soit du 1er au 15 septembre 2023.
Durant ce délai, le public pourra envoyer ses observations par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr ou bien par voie postale à l'adresse suivante : DDT de l'Aisne - Service environnement - Dérogation espèces protégées - 50 boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex.

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Télécharger Projet_AP_DEROGATION_ESP_PRO_OLIVIER_BERTRAND PDF - 0,61 Mb - 31/08/2023
Télécharger Avis_participation_du_public_Olivier_BERTRAND PDF - 0,05 Mb - 31/08/2023
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