Projet d'arrêté portant dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre d'un projet de déplacement d'une haie agricole sur le territoire de la commune d'Autreppes - EARL des Fosses MATHON.
L'EARL des Fosses MATHON a déposé une demande de dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre d'un projet de déplacement d'une haie agricole sur le territoire de la commune d'Autreppes.
Cette demande a fait l'objet d'un avis favorable du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) en date du 22 août 2023.
En application du principe de participation du public défini à l'article L.120-1-1 du Code de l'environnement, le projet de décision, le dossier déposé, une note de présentation ainsi qu'un avis de participation du public sont mis en ligne durant une période de 15 jours, soit du 6 au 20 septembre 2023.
Durant ce délai, le public pourra envoyer ses observations par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr ou bien par voie postale à l'adresse suivante : DDT de l'Aisne - Service environnement - Dérogation espèces protégées - 50 boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Annexes BCAE7 Earl Fosses Mathon PDF - 0,27 Mb - 06/09/2023
- Télécharger Fiche tecnique BCAE7 Earl Fosses Mathon PDF - 0,27 Mb - 06/09/2023
- Télécharger Dossier simplifié Earl Fosses Mathon PDF - 1,60 Mb - 06/09/2023
- Télécharger Projet_AP_DEROGATION_ESP_PRO_EARL_FOSES_MATHON PDF - 0,32 Mb - 06/09/2023
- Télécharger Avis_participation_du_public_EARL_FOSSES_MATHON PDF - 0,05 Mb - 06/09/2023
- Télécharger Note_presentation_CP_EARL_FOSSES_MATHON PDF - 0,09 Mb - 06/09/2023