Projet d'arrêté portant dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre d'un projet de déplacement d'une haie agricole sur le territoire de la commune de Neuvillette- EARL BOCQUILLON
Cette demande a fait l'objet d'un avis favorable sous conditions du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) en date du 22 août 2023.
En application du principe de participation du public défini à l'article L.120-1-1 du Code de l'environnement, le projet de décision, le dossier déposé, une note de présentation ainsi qu'un avis de participation du public sont mis en ligne durant une période de 15 jours, soit du 6 au 20 septembre 2023.
Durant ce délai, le public pourra envoyer ses observations par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr ou bien par voie postale à l'adresse suivante : DDT de l'Aisne - Service environnement - Dérogation espèces protégées - 50 boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex.
Documents listés dans l’article
- Télécharger EARL BOCQUILLON - localisation haie PDF - 1,40 Mb - 06/09/2023
- Télécharger Avis_participation_du_public_EARL_BOCQUILLON PDF - 0,05 Mb - 06/09/2023
- Télécharger Projet_AP_DEROGATION_ESP_PRO_EARL_BOCQUILLON PDF - 0,42 Mb - 06/09/2023
- Télécharger Note_presentation_CP_EARL_BOCQUILLON PDF - 0,09 Mb - 06/09/2023