Projet d'arrêté portant dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre d'un projet d'ouverture d'une carrière de sable alluvionnaire sur le territoire de la commune de Condren - Société CEMEX Granulats.

Mis à jour le 02/10/2023

La société CEMEX a déposé une demande de dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre d'un projet d'ouverture d'une carrière de sable alluvionnaire sur le territoire de la commune de Condren.
Cette demande a fait l'objet d'un avis favorable sous conditions du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) en date du 21 février 2022.
En application du principe de participation du public défini à l'article L.120-1-1 du Code de l'environnement, le projet de décision, le dossier déposé, une note de présentation ainsi qu'un avis de participation du public sont mis en ligne durant une période de 15 jours, soit du 4 au 18 septembre 2023.
Durant ce délai, le public pourra envoyer ses observations par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr ou bien par voie postale à l'adresse suivante : DDT de l'Aisne - Service environnement - Dérogation espèces protégées - 50 boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex.

Télécharger DDT02-201805-01-D-T-10-CONDRENCBP-DDAE_DOSSIERDEROGATION-ESP PDF - 44,82 Mb - 04/09/2023

Télécharger Notre_presentation_consultation_publique_CEMEX PDF - 0,08 Mb - 04/09/2023

Télécharger Condren_MAJ_CNPN_V10_10102019 PDF - 50,83 Mb - 04/09/2023

Télécharger 00 CONDREN_réponseCNPN_VF-21022022- PDF - 25,86 Mb - 04/09/2023

Télécharger Avis_participation_publique_CEMEX PDF - 0,05 Mb - 04/09/2023

Télécharger Projet_AP_DEROGATION_ESP_PRO_CEMEX_Carrière_DEF PDF - 1,25 Mb - 04/09/2023

Télécharger Projet-AP_derogation_ESP_PRO_modifie PDF - 0,88 Mb - 02/10/2023

Télécharger Bilan_consultation_publique_CEMEX_CONDREN PDF - 0,09 Mb - 02/10/2023

Télécharger MOTIFS_DECISION_CEMEX_CONDREN PDF - 0,10 Mb - 02/10/2023