Projet d'arrêté portant dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre d'un projet de déplacement d'un ensemble de haies agricoles sur le territoire de la commune de Clairfontaine - GAEC du Moulin LARZILLIERE.

Le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun du Moulin LARZILLIERE a déposé une demande de dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre d'un projet de déplacement d'une haie agricole sur le territoire de la commune de Clairfontaine.
Cette demande a fait l'objet d'un avis favorable tacite du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) en date du 04 septembre 2023.
En application du principe de participation du public défini à l'article L.123-19-2 du Code de l'environnement, le projet de décision, le dossier déposé, une note de présentation ainsi qu'un avis de participation du public sont mis en ligne durant une période de 15 jours, soit du 11 au 25 octobre 2023.
Durant ce délai, le public pourra envoyer ses observations par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr ou bien par voie postale à l'adresse suivante : DDT de l'Aisne - Service environnement - Dérogation espèces protégées - 50 boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex.