Projet d'arrêté portant dérogation au titre des espèces protégées - commune de MARLE - CLESENCE
CLESENCE a déposé une demande de dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre d'un projet de déplacement de désamiantage et de démolition de 16 logements situées Résidence Massenet sur la commune de Marle.
Cette demande a fait l'objet d'un avis favorable sous conditions du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) en date du 12 février 2024.
En application du principe de participation du public défini à l'article L.123-19-1 du Code de l'environnement, le projet de décision, le dossier déposé, une note de présentation ainsi qu'un avis de participation du public sont mis en ligne durant une période de 15 jours, soit du 25 mars au 8 avril 2024.
Durant ce délai, le public pourra envoyer ses observations par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr
ou bien par voie postale à l'adresse suivante :
DDT de l'Aisne - Service environnement
Dérogation espèces protégées
50 boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis_Participation_Publique_CLESENCE_MASSENET PDF - 0,05 Mb - 25/03/2024
- Télécharger CERFA_1_DEP_MASSENET PDF - 0,28 Mb - 25/03/2024
- Télécharger Note_Presentation_Consultation_Publique_CLESENCE_MASSENET PDF - 0,07 Mb - 25/03/2024
- Télécharger Projet_AP_DEROGATION_ESP_PRO_CLESENCE_MASSENET PDF - 0,16 Mb - 25/03/2024
- Télécharger Rapport_technique_DEP_MASSENET PDF - 1,32 Mb - 25/03/2024