Ancienne installation de stockage de déchets non dangereux de SUEZ RV Nord Est, instauration de servitudes d'utilité publique à ALLEMANT et VAUXAILLON
Mis à jour le 21/04/2024
Registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5325
date d'enquête : 6 mai au 5 juin 2024.
Dossier d'enquête :