Déclaration de changement d'exploitant

Mis à jour le 04/06/2024

2024

Ville Nom de l'exploitant Adresse Nature de la
déclaration
Numéro de récépissé
TRÉLOU-SUR-MARNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE (Siège à DORMANS - 51) site de "L'anneau Brûlé", parcelle cadastrale C 1981 à TRÉLOU-SUR-MARNE Changement d'exploitant, anciennement Communauté de communes du Canton de Condé-en-Brie
CHAUNY Société TPVHS 48 b rue Géo Lufbery (ZI) reprend les activités de la SAS FORMENT
CHARLY-SUR-MARNE SAS BELLON DISTRIBUTION station service SUPER U, route de Pavant Changement d'exploitant pour la station service (anciennement : SAS SEVOLDIS)

2023

Ville Nom de l'exploitant Adresse Nature de la déclaration Numéro de récépissé
BILLY-SUR-AISNE Sté JOHNSON SCREENS SOISSONS 108 route de Reims Changement d'exploitant
VILLERS COTTERETS Sté PETRO-EST avenue la Ferté Milon Changement d'exploitant
CHAMBRY Sté SANLAF CC Leclerc rue Descartes Changement d'exploitant
LAON Teinturerie DELABY VASSELET 28 rue Saint Jean Changement d'exploitant
BRENELLE OLMIX 1 rue de la grosse pierre Changement d'exploitant
BRAINE CARREFOUR MARKET 34 boulevard de Montpellier Changement d'exploitant
VENIZEL CARREFOUR CONTACT 5 rue de Venizel Changement d'exploitant
NEUILLY-SAINT-FRONT SAS PETRO-EST (auparavant : SAS LECLERC) 2 rue Jean Racine 02470 NEUILLY-SAINT-FRONT Changement d'exploitant
ÉTAVES-ET-BOCQUIAUX AISNE RECYCLAGE (anciennement SDJ : Société Defresnes Jonathan) 3 lieudit La carrière 02110 ÉTAVES-ET-BOCQUIAUX Changement d'exploitant

Télécharger Cerfa N° 15273 : Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R512-68 du code de l’environnement) PDF - 0,09 Mb - 27/04/2016

2021

COLAS FRANCE, anciennement COLAS NORD EST (site de FESTIEUX) - déclaration de changement d'exploitant RD-2021-02 du 10 mai 2021

Télécharger RD_2021_02_COLAS_FESTIEUX PDF - 0,08 Mb - 11/05/2021

COLAS FRANCE, anciennement COLAS NORD EST (site de FOSSOY) - déclaration de changement d'exploitant RD-2021-01 du 26 avril 2021

Télécharger RD_2021_01_COLAS_FRANCE PDF - 0,09 Mb - 28/04/2021

2016