Déclaration de modification

Mis à jour le 05/10/2023

Télécharger Cerfa N° 15272 : Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R512-54-II du code de l’environnement) PDF - 0,10 Mb - 27/04/2016

2023

Ville Nom de l'exploitant Adresse Nature de la déclaration Numéro de récépissé
SOISSONS Sté TOTALENERGIES MARKETING FRANCE Relais Sainte-Eugénie située 9 rue de Villeneuve Modification de l'installation
COURMELLES Sté ANETT Nord Picardie 253 rue du Maréchal Foch Modification de l'installation
LAON AFPA Bat 3 et Bat 11 située 1 rue des Minimes Modification de l'installation
JUVINCOURT ET DAMARY Ste BOSCH Route N44 Modification de l'installation
ÉTAVES-ET-BOCQUIAUX AISNE RECYCLAGE (anciennement SDJ) 3 lieudit La carrière 02110 ÉTAVES-ET-BOCQUIAUX Modification de l'installation
Épaux-Bézu et Bézu-Saint-Germain COREDUX FRANCE SAS 6 avenue du Pré des Barres ZID de l'Omois, 02400 Éepaux-Bézu Modification de l'installation, projet Arcade

2022

Ville Nom de l'exploitant Adresse Nature de la déclaration Numéro de récépissé
Guise FL Distribution Station Total 56 rue du jeu de Paume - 02120 Modification installation
Laon Société Carrefour Hypermarché Rue Romanette - 02000 Laon Modification des installations de frigos - rubrique n°1185-2-a

2019

Ville Nom de l'exploitant Adresse Nature de la déclaration Numéro de récépissé
VILLIERS-SAINT-DENIS Fondation La Renaissance sanitaire - Hôpital de Villiers-Saint-Denis 1 rue Victor et Louise Montfort 02310 VILLIERS-SAINT-DENIS Changement d'une chaudière - Rubrique ICPE : 2910-A-2 Combustion

2018

 

Ville Nom de l'exploitant Adresse Nature de la déclaration Numéro de récépissé
LAVAQUERESSE GAEC RECONNU MARECHAL PARENT 1, rue du jeu de battoir stockage de paille et élevage bovin - rubriques 1530-3 et 2101-2-c