Artifices et artificiers

Mis à jour le 31/08/2023

Déclaration de spectacle pyrotechnique par voie dématérialisée

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-de-spectacle-pyrotechnique

Déclaration de spectacle pyrotechnique

Le cadre juridique des spectacles pyrotechniques évolue et un nouveau formulaire Cerfa, plus complet, est mis en place à compter du 1er septembre 2022.

Télécharger Arrêté 31 mai 2010 PDF - 0,77 Mb - 25/08/2022

Télécharger Note nouvelle procédure artifices PDF - 0,15 Mb - 25/08/2022

Télécharger Cerfa 14098-02 PDF - 0,51 Mb - 10/05/2023

Télécharger Cerfa 14098*02 (pdf modifiable)

Télécharger Liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage à joindre à la déclaration de spectacle pyrotechnique PDF - 0,20 Mb - 10/05/2023

Télécharger Liste participants feu artifices PDF - 0,07 Mb - 25/08/2022

Procédure dématérialisée

Mise en œuvre de la procédure dématérialisée concernant les demandes d'agrément relatif à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques de catégorie 4 et T2

Cette démarche doit désormais s'effectuer via le lien :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agrement-mise-en-oeuvre-d-articles-pyrotechniques-categorie-4-et-t2

Décret n° 2019-540 du 28/02/2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques :

Télécharger Décret 2019-540 du 28 mai 2019 PDF - 0,26 Mb - 29/12/2021

Télécharger la notice agrément relatif à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques de catégorie 4 et T2 :

Télécharger Notice agrement artificier ODT - 0,01 Mb - 29/12/2021

Mise en œuvre de la procédure dématérialisée concernant les demandes de certificat de qualification

Cette démarche doit désormais d'effectuer via le lien :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-certificat-de-qualification-artificier

Télécharger Arrêté du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des artifices pyrotechniques destin... PDF - 0,50 Mb - 16/04/2021

Télécharger Télécharger la notice certificat de qualification ODT - 0,02 Mb - 16/04/2021

 
Demande d'autorisation individuelle préalable aux formations à l'emploi de produits explosifs

Lien de la démarche :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande--formation-emploi-produits-explosifs

Texte de référence : Décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022

Cette demande d'entrée en formation est désormais obligatoire et concerne les personnes physiques employant des produits explosifs dans les domaines suivants :

- obtention du certificat de qualification niveau 1 et 2 (pyrotechnie)
- obtention du certificat de qualification pour l'utilisation d'articles pyrotechniques de catégorie P2
- obtention des titres professionnels en matière de dépollution pyrotechnique et de dépollution des sols option pollution  chimique
- obtention du certificat de préposé au tir

Après enquête administrative, un arrêté préfectoral, valable 1 an et portant autorisation à la formation demandée est établi.