Artifices et artificiers
Déclaration de spectacle pyrotechnique par voie dématérialisée
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-de-spectacle-pyrotechnique
Déclaration de spectacle pyrotechnique
Le cadre juridique des spectacles pyrotechniques évolue et un nouveau formulaire Cerfa, plus complet, est mis en place à compter du 1er septembre 2022.
Télécharger Cerfa 14098*02 (pdf modifiable)
Procédure dématérialisée
Mise en œuvre de la procédure dématérialisée concernant les demandes d'agrément relatif à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques de catégorie 4 et T2
Cette démarche doit désormais s'effectuer via le lien :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agrement-mise-en-oeuvre-d-articles-pyrotechniques-categorie-4-et-t2
Décret n° 2019-540 du 28/02/2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques :
Télécharger la notice agrément relatif à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques de catégorie 4 et T2 :
Mise en œuvre de la procédure dématérialisée concernant les demandes de certificat de qualification
Cette démarche doit désormais d'effectuer via le lien :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-certificat-de-qualification-artificier
Demande d'autorisation individuelle préalable aux formations à l'emploi de produits explosifs
Lien de la démarche :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande--formation-emploi-produits-explosifs
Texte de référence : Décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022
Cette demande d'entrée en formation est désormais obligatoire et concerne les personnes physiques employant des produits explosifs dans les domaines suivants :
- obtention du certificat de qualification niveau 1 et 2 (pyrotechnie)
- obtention du certificat de qualification pour l'utilisation d'articles pyrotechniques de catégorie P2
- obtention des titres professionnels en matière de dépollution pyrotechnique et de dépollution des sols option pollution chimique
- obtention du certificat de préposé au tir
Après enquête administrative, un arrêté préfectoral, valable 1 an et portant autorisation à la formation demandée est établi.
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