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23,5 millions d’euros de subvention notifiés par l’État pour les investissements des collectivités

 
 
23,5 millions d’euros de subvention notifiés par l’État pour les investissements des collectivités

En 2020, l’effort de l’État pour soutenir l’investissement des collectivités locales demeure massif dans l’Aisne : ce sont 23,5 millions d’euros de crédits qui ont été attribués aux projets des communes, des intercommunalités et du département.

La répartition est la suivante :

  • Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) : 16,1 M€ ;
  • Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) : 5,4 M€ ;
  • Dotation de Soutien à l’Investissement Départemental (DSID) : 1,3 M€ ;
  • Fonds National d’Aménagement de Développement du Territoire (FNADT) : 0,7 M€.

Pour la DETR, 396 projets ont d’ores et déjà reçu une décision d’aide pour un montant de subvention de 16 012 443 €, dont :

  • 331 projets relevant du cadre de vie pour 10 983 535 € (opérations de redynamisation des centres-villes et des centres-bourgs) ;
  • 19 projets relevant des services publics pour 1 902 936 € (financement des travaux pour la création de structures France Services, de maisons de santé, etc) ;
  • 46 projets relevant du domaine de l’éducation pour 3 125 971€ (construction, agrandissement et mise aux normes des établissements scolaires, matériel pédagogique lourd, etc.).

Le montant global des travaux ainsi subventionnés s’élève à 69,89 M€.

Pour la DSIL, 31 projets ont été subventionnés à ce jour pour un montant de 5 434 900 € dont :

  • 11 projets relevant de la santé et l’éducation pour 1 794 615 € (travaux de rénovation dans les écoles...) ;
  • 9 projets relevant de l’attractivité des territoires pour 1 783 442 € (création de tiers-lieux) ;
  • 11 opérations pour 1 856 841 € au titre du patrimoine et de l’environnement (travaux de mise aux normes des équipements publics).

Le montant global des travaux subventionnés est de 21,85 M€.

Pour le FNADT, 9 opérations ont été subventionnées pour un montant de 777 540 € dont plusieurs études et travaux pour la redynamisation des centres-villes (montant global de travaux de 2,29 M€).

Enfin, l’État subventionne le conseil départemental de l’Aisne via la DSID, pour un montant de 1 332 013 €. Cette subvention est consacrée au cadre de vie, pour un montant de travaux de 2,8 M€.

A titre d’exemple, voici quelques projets d’envergure faisant l’objet d’un financement de l’État :

  • reconstruction du pont mobile de Tupigny pour la réouverture du canal de la Sambre à l’Oise pour 357 750 € ;
  • rénovation de l’ancien tribunal d’instance de Vervins pour l’implantation d’une Ecole de la 2ᵉ chance pour 300 000 € ;
  • création d’une maison de santé à Villers-Cotterêts pour 656 707 € ;
  • construction d’un groupement scolaire à Nogent l’Artaud pour 894 377 €.

Les subventions d’investissement permettent également aux plus petites collectivités de pouvoir réaliser leurs projets. Par exemple, les projets suivants ont bénéficié de crédits de l’État :

  • mise en accessibilité des PMR pour les bâtiments communaux à Cys-la-Commune pour 2 057 € ;
  • réfection d’une partie des toitures des bâtiments communaux à Montigny-sous-Marle pour 2 066 €.

Au total, le montant TTC des projets ainsi rendus possibles par l’État est de 96 829 000 €. Ces crédits sont directement injectés dans l’économie locale puisque les travaux bénéficient largement aux entreprises de l’Aisne et à l’emploi local.

Les collectivités bénéficiaires de ces financements ont été informées au mois de mai, afin que le démarrage des travaux participe rapidement à la relance de l’économie départementale.

Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR3), l’État devrait, sous réserve de son vote par le Parlement, augmenter la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), qui passerait globalement de 600 millions à 1,6 milliard d’euros, fléchés vers des investissements liés à la transition énergétique, à des projets patrimoniaux ou à des projets sanitaires.

Les collectivités territoriales de l’Aisne ont été informées de la possibilité de bénéficier de nouveaux financements au titre de la DSIL, afin qu’elles commencent à préparer leurs dossiers de demande de subvention. Les règles d’emploi de ces crédits devraient être connues à la fin du mois de juillet.