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Aide pour les commerces multi-activités : 95 % des communes de l'Aisne concernées

 
 
Aide pour les commerces multi-activités : 95 % des communes de l'Aisne concernées

Les commerces multi-activités, situés en zones rurales, peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique proposée par le gouvernement et gérée par le réseau des CCIChambres de commerce et d'industrie.

Il s’agit d’un dispositif spécifique en faveur des commerces multi-activités (établissements offrant plusieurs services : fermes-auberges, bars-tabacs, épiceries-point Poste, boulangerie-salon de thé etc.) en zones rurales dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire.

Pour avoir droit à cette aide, les commerces doivent être situés dans des communes « peu denses ou très peu denses » au sens de l’Insee. 757 communes de l’Aisne sont concernées (liste des communes ci-dessous).

> Annexe1_757communesAisne_peu_denses_et_tres_peu_denses_juin_2021 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Cette aide s'adresse aux entreprises multi-activités, qui remplissent, cumulativement, les conditions suivantes :

  • avoir été créées au plus tard le 31 décembre 2020 ;
  • être un commerce indépendant fiscalement situé en France ;
  • avoir subi une interdiction d’accueil, en raison de la pandémie de coronavirus, ininterrompue du public entre le 1er novembre 2020 et le 1er mai 2021 au titre d’au moins une de leurs activités ;
  • avoir subi une perte de chiffre d’affaires égale ou supérieure à 10 % entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021 par rapport à la même période en 2019 ou à la période de référence ;
  • ne pas être éligible au fonds de solidarité .
  • avoir au moins une des activités secondaires ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ininterrompue entre le 1er novembre 2020 et le 1er mai 2021 ;

Sont éligibles les activités suivantes :

  • Commerce d'alimentation générale, supérettes et magasins multi-commerces ;
  • Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé ;
  • Boulangerie et boulangerie-pâtisserie ;
  • Cuisson de produits de boulangerie ;
  • Fermes auberges.

Montant de l’aide

L’aide est égale à 80% des pertes de chiffres d’affaires réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021, dans la limite de 8 000 € par entreprise.

Le montant de l’aide est calculé par un expert-comptable, tiers de confiance à partir du chiffre d’affaires, sur la période éligible concernée de six mois (janvier-juin 2021).

Modèle attestation experts-comptables

Constitution du dossier

Les demandes d’aide pourront être déposées auprès des chambres de commerce et d’industrie (CCI), via une plateforme nationale, jusqu’au 31 octobre 2021

https://les-aides.fr/commerces-multi-activites .

> faq_aide_commerces_multi-activites - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb