Application de l’État d’urgence sanitaire dans l’Aisne

Mis à jour le 29/10/2020

Par décret du 14 octobre 2020, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire en raison de l’accélération de la circulation du coronavirus et de la nécessité de prendre des mesures fortes et rapides.

Dans l’Aisne, la situation est mieux contenue mais s’est aggravée depuis le début de ce mois avec un taux d’incidence de 126 pour 100 000 habitants, soit plus du double du seuil d’alerte (50) au niveau duquel le département se situait la semaine dernière. Cette forte hausse concerne toutes les catégories d’âge adulte, y compris désormais les plus de 65 ans (incidence de 99).

Le taux de positivité aux tests dépasse désormais les 10 %, et l’impact commence à se faire ressentir sur le fonctionnement normal de nos hôpitaux, avec une augmentation des personnes hospitalisées du fait du Covid 19, y compris en réanimation, même si le niveau actuel est encore éloigné de celui du pic épidémique du printemps dernier.

La situation appelle donc un esprit de responsabilité renouvelé et un rehaussement des mesures de prudence, tout en veillant autant que possible à poursuivre les activités professionnelles, y compris en développant le télétravail. Ce sont les activités ludiques et conviviales qu’il convient de restreindre.

Nous avons la possibilité par nos comportements de contenir ce rebond épidémique puis de le réduire, en veillant en particulier à quatre règles constantes prescrites depuis le début de la pandémie :

- respecter en permanence les différents gestes barrières ;

- protéger particulièrement les personnes âgées et vulnérables ;

- limiter les rassemblements publics ou privés ;

- respecter les règles de test et d’isolement lorsque nous sommes cas positif ou contact.

Mesures nationales (décret)

A compter de samedi 17 octobre, les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public sont interdits. Toutefois, ne sont pas soumis à cette interdiction :

- les manifestations sur la voie publique déclarées ;

- les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;

- les services de transport de voyageurs ;

- les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application du décret du 16 octobre 2020. Il est rappelé que le préfet peut, après mise en demeure restée sans suite, ordonner la fermeture des établissements recevant du public qui ne mettent pas en œuvre les obligations qui leur sont applicables ;

- les cérémonies funéraires ;

- les visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle ;

- les marchés, dès lors que leur organisation est de nature à prévenir en leur sein des regroupements de plus de six personnes.

● Dans les établissements recevant du public (ERP) de type salles polyvalentes, salles des fêtes, salles de spectacles, et dans les chapiteaux, tentes et structures, les événements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue (du fait d’une restauration ou de boissons) sont interdits à compter de lundi 19 octobre 2020.

● Deux types de règles s’appliquent dans les ERP :

- dans les ERP avec espaces debout et circulants (musées, salons, centres commerciaux, parcs
d’attraction et zoologiques) : jauge par densité de 4m² par visiteur avec possibilité pour le préfet de fixer un plafond s’il l’estime nécessaire ;

- dans les ERP avec places assises, qu’ils soient clos (cinémas, théâtre…) ou de plein air (stades, hippodromes) : distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes, respect de la jauge maximale de 5000 personnes avec possibilité pour les préfets de réduire cette jauge.

● Les ERP qui comprennent notamment les bars et restaurants ne peuvent accueillir du public qu’aux conditions suivantes :

- les personnes accueillies ont une place assise ;

- une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de six personnes ;

- une distance minimale d’un mètre est garantie entre les chaises occupées par chaque personne,
sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Cette règle de distance ne
s’applique pas aux groupes, dans la limite de six personnes, venant ensemble ou ayant réservé
ensemble ;

- la capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis la voie publique.

● Cette règle de rassemblement de 6 personnes au maximum est fortement recommandée dans les espaces privés, sauf naturellement pour les foyers composés d’un nombre supérieur.

Mesures départementales (arrêtés préfectoraux)

● Le port du masque est désormais obligatoire dans tout l’espace public des communes de plus de dix mille habitants (Château-Thierry, Chauny, Laon, Soissons, Saint-Quentin, Tergnier, Villers-Cotterêts) pour les personnes de 11 ans et plus, entre 7h et 20h, à compter du 19 octobre. Cette mesure temporaire est prise dans un premier temps jusqu’au 31 octobre, en concertation avec les maires concernés.

Le port du masque demeure obligatoire aux termes de la réglementation nationale sur les lieux de travail (hors bureau individuel), dans les transports collectifs et dans les ERP clos.

Cette obligation a déjà été étendue dans l’Aisne par arrêté préfectoral, et le demeure, dans toutes les communes du département aux abords des transports en commun, des établissements scolaires et d’enseignement supérieur, des commerces et services publics ; sur les parkings des commerces ; dans les marchés de plein air ; au cours des cérémonies funéraires hors des ERP,

●Les buvettes des établissements recevant du public sont fermées et la vente à emporter d’alcool interdite à compte de 22h.

● Les maires ont été invités à activer les registres communaux des personnes vulnérables et à encourager les personnes âgées et handicapées à s’y inscrire afin de favoriser l’intervention des services sanitaires et sociaux, notamment à des fins de prévention et d’accompagnement.

L’Agence régionale de santé, en liaison avec les autres parties prenantes, a en outre conduit des concertations afin de consolider un socle minimum de règles communes à observer dans les EPHAD du département pour l'accueil des visiteurs.

La situation sanitaire demeure évaluée en permanence et les mesures pourront être adaptées ou complétées à tout moment dans une logique de proportionnalité et d’anticipation.

Retrouvez les informations officielles sur la Covid-19 et la situation en France sur www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

Avis ARS Agence Régionale de Santé :

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Arrêté n°CAB-2020-408 portant interdiction des buvettes:

Télécharger Arrêté n°CAB-2020-408 portant interdiction des buvettes PDF - 0,18 Mb - 17/10/2020

Arrêté n°CAB-2020-409 masque obligatoire communes 10 000 habitants :

Télécharger Arrêté n°CAB-2020-409 masque obligatoire communes 10 000 habitants PDF - 0,19 Mb - 17/10/2020

Arrêté n°CAB-2020 410 portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans le département de l’Aisne :

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Infographie :

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