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ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES DES 20 ET 27 JUIN 2021

 
 
ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES DES 20 ET 27 JUIN 2021

Modalités de dépôt des candidatures du 26 avril au 5 mai 2021 dans l’Aisne :

Tous les binômes de candidats aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021 doivent impérativement déposer leur candidature. Toutes les informations et documents utiles sur les élections départementales sont disponibles sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne, www.aisne.gouv.fr , rubrique Politiques publiques Elections.

Constitution du dossier de candidature :

Les documents officiels («Cerfas guidés») nécessaires à la constitution d’un dossier de candidature sont accessibles sur service-public.fr et sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne, www.aisne.gouv.fr , rubrique Politiques publiques Elections.

Pour vous accompagner dans vos démarches, vous êtes invités à consulter attentivement le memento à l’usage des candidats édité par le ministère de l’intérieur.

Lieux, dates et horaires de dépôt :

Les candidatures en vue du premier tour des élections départementales doivent être déposées en préfecture de l’Aisne pour l’ensemble des 21 cantons du département, à partir du lundi 26 avril et jusqu’au mercredi 5 mai 2021 à 16 heures, selon les horaires fixés ci-après :

du lundi 26 avril au mercredi 5 mai de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

Les candidatures en vue d’un éventuel second tour des élections départementales seront déposées le lundi 21 juin jusqu’à 18 heures, selon les horaires fixés ci-après :

de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Modalités de prise de rendez-vous et mesures sanitaires :

Compte-tenu du contexte sanitaire, le dépôt des candidatures se fera sur rendez-vous. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne directement via le lien suivant :

http://www.rdvmun.aisne.gouv.fr/

Lors du dépôt de candidature, des mesures seront à respecter :

  • se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire et cocher la case n° 4 : « Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance ».
  • nombre maximal de personnes venant déposer la candidature : 2
  • port du masque obligatoire pour la ou les personnes présentes
  • respect des gestes barrières : distance d’un mètre entre chaque personne, utilisation du gel hydro-alcoolique mis à disposition et utilisation d’un stylo personnel.

Les mandataires qui déposent des candidatures pour plusieurs binômes de candidats sont invités à prendre autant de rendez-vous que de candidatures à déposer.

Adaptation de la campagne électorale dans le contexte d’épidémie de Covid-19 :

Les déplacements du candidat et de son équipe sont autorisés à condition de pouvoir justifier de leur motif.

A condition qu’ils soient directement liés à la campagne électorale, les déplacements du candidat et de son équipe, dans leur circonscription, y compris entre 19h et 6h, sont autorisés au titre des « rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ».

Cette autorisation de déplacement couvre par exemple les déplacements de type administratif (imprimeur, banque, expert-comptable, dépôt de candidature, commission de propagande), les déplacements auprès de médias, les déplacements entre plusieurs permanences électorales et les visites de campagne (entreprises, associations).

Lorsqu’il effectue un tel déplacement, le candidat doit être muni :

  • d’un justificatif de déplacement professionnel pour lequel le candidat se substitue à l’employeur ;
  • d’un justificatif qui démontre sa qualité de candidat, par exemple un récépissé de candidature ou une déclaration de mandataire financier.

Lorsqu’un membre de l’équipe du candidat effectue un tel déplacement, il doit être muni de ces deux documents. Le justificatif de déplacement professionnel est rempli par le candidat.

L’accueil du public dans une permanence électorale est interdit

L’utilisation d’une ou plusieurs permanences électorales par le candidat et les membres de son équipe est autorisée. En revanche, celles-ci sont soumises à la réglementation en vigueur pour les établissements recevant du public (ERP). Il est donc actuellement interdit d’y recevoir du public.

La distribution de tracts et le porte-à-porte sont autorisés dans le respect des consignes sanitaires en vigueur

Le candidat, son équipe, les militants et les bénévoles sont autorisés à distribuer des tracts sur la voie publique (« tractage ») ou dans des boîtes aux lettres, et à faire du porte-à-porte, sous réserve du strict respect des consignes sanitaires en vigueur. En particulier, l’interdiction de rassemblements de plus de six personnes, le port du masque et le suivi des gestes barrières doivent être respectés.

Lors de telles opérations, les personnes citées doivent être munies des documents indiqués précédement, tant que les mesures de restriction des déplacements prévues par le décret du 29 octobre 2020 seront en vigueur et en cas de nouvelles mesures de portée équivalente.

Les réunions électorales (« meetings ») sont interdites dans les établissements recevant du public

Tant que les règles sanitaires l’interdisent, l’organisation et la participation à une réunion électorale (« meeting ») dans un établissement recevant du public sont prohibées. Les réunions électorales de plus de six personnes sur la voie publique sont également interdites à ce stade.

Moyens alternatifs mis à la disposition des candidats pour faire campagne

Pour tenir compte du contexte sanitaire, la loi n°2021-191 du 22 février 2021 a prévu les adaptations suivantes :

  • La campagne officielle a été anticipée d’une semaine et commencera donc le 31 mai 2021 ;
  • L’utilisation d’un numéro d’appel téléphonique ou télématique gratuit est autorisé par dérogation à l’article L. 50-1 du code électoral ;
  • Les plafonds de dépenses électorales ont été majorés de 20%.

Tirage au sort déterminant l'ordre d'attribution des panneaux d'affichage électoraux

Le tirage au sort pour l’attribution des numéros d’emplacements d’affichage aura lieu le mercredi 5 mai 2021 à 17h00à la préfecture de l’Aisne.

L’ordre d’attribution des emplacements des panneaux d'affichage pour les binômes de candidats aux élections départementales se fait par tirage au sort à l'issue du dépôt de l'ensemble des candidatures. L’ordre résultant de ce tirage au sort est conservé pour le second tour.

Les candidats ou leurs mandataires peuvent assister à ce tirage au sort en présentiel.


Tenue des commissions de propagande 

Les commissions de propagandes se réuniront en préfecture et en sous-préfectures le mardi 11 mai 2021 à 14h00.

La mission de la commission de propagande est de contrôler la conformité des circulaires et des bulletins de vote aux dispositions légales, d’adresser à tous les électeurs du département une circulaire et un bulletin de vote fournis par les binômes de candidats de leur circonscription et d’envoyer aux mairies les bulletins de vote fournis par les binômes de candidats.