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Intervention de Ziad Khoury, Préfet de l'Aisne devant le Conseil départemental

 
 
Intervention de Ziad Khoury, Préfet de l'Aisne  devant le Conseil départemental

Ziad Khoury, préfet de l'Aisne est intervenu pour la deuxième fois cette année devant le Conseil départemental pour faire le point sur la crise sanitaire, le plan de relance et les enjeux de sécurité.

Retrouvez son discours ci-dessous.

- Le 7 décembre 2020 -

Monsieur le Président,

Mesdames et messieurs les conseillers départementaux,

c'est un plaisir et un privilège de pouvoir m'exprimer devant votre assemblée pour la deuxième fois cette année, après notre rencontre du 20 juillet.

C'est la première fois que cela arrive depuis la décentralisation, et je remercie vivement votre président de l'avoir accepté tout comme je vous remercie de consacrer un peu de votre temps de travail à écouter le représentant de l'Etat.

C'est le signe d'une coopération entre l'Etat et le Conseil départemental qui a rarement été aussi étroite et dans laquelle j'ai tenu à m'investir depuis mon arrivée il y a un peu plus d'un an.

● Nous avons contractualisé ensemble sur nombre d'initiatives stratégiques pendant cette période. Je veux citer :

- le schéma départemental de la vidéoprotection, dont je pense qu'il n'a pas d'équivalent ailleurs en France ;

- le nouveau plan de lutte contre les violences faites aux femmes, pour la première cosigné avec votre institution ;

- le nouveau schéma départemental d'accueil des gens du voyage ;

- l'actualisation de la stratégie de lutte contre la pauvreté, avec des moyens financiers renforcés (de 1,3 million d'euros pour l'Etat), et le schéma de protection de l'enfance, dans lequel l'Etat mobilisera 2,5 millions d'euros ;

- le plan départemental d'action dans le domaine fluvial et fluvestre, qui unifie l'Aisne et valorise ses atouts.

Et je proposerai dans quelques jours au Conseil départemental la signature conjointe d'un plan ambitieux de lutte contre l'illettrisme, la grande cause départementale que j'ai souhaité porter en 2020 car elle est d'un poids particulier dans l'Aisne.

● Nous avons aussi engagé un effort commun pour saisir l'opportunité de grands évènements à venir :

- c'est le cas des comités de pilotage départementaux que je copréside avec votre président sur la célébration en 2021 des 400 ans de la naissance de Jean de la Fontaine, d'une part, sur les Jeux olympiques et parlympiques de 2024, d'autre part ;

- nous avons aussi accueilli ensemble l'évènement marquant de lancement de l'année de Gaulle, avec le déplacement du Chef de l'Etat le 17 mai.

Nous sommes depuis l'origine mobilisés conjointement dans les instances de coordination départementale de la gestion de la crise sanitaire, d'une part, de la préparation de la relance économique, d'autre part.

Et nous continuons à pousser ensemble pour la réussite du Pacte Sambre-Avesnois-Thiérache, dont nous avons promu, il y a quelques jours, les réalisations et les perspectives à l'occasion des deux ans de sa signature.

Nous continuons à pousser pour la réussite globale du projet présidentiel autour du château de Villers-Cotterêts, avec un portage par le Conseil départemental de sujets aussi importants que la signalisation et le stationnement.

Nous continuons à pousser pour le désenclavement numérique le plus rapide possible de l'Aisne, avec un horizon à 2022, et l'inauguration vendredi dernier, par exemple, du premier site 4G multi-opérateurs, à Saint-Gobain.

Pour une année de double confinement, de double élections, de crise saniatire globale et durable, ce n'est pas si mal.

● Je souhaite également que vous discerniez dans ma présence devant vous pour la deuxième fois cette année une marque de profonde considération pour les élus du peuple, pour l'institution départementale, et un message fraternel de rassemblement pour servir la France en ces temps de fragmentation.

J'ai lu dans la presse certaines observations rapportées au sujet de mes réunions de début octobre avec les maires, et nous avons échangé sur ce sujet avec votre président. Il ne doit y avoir de place pour aucun malentendu à cet égard.

J'ai voulu, et je l'assume, unerencontre bilatérale par arrondissement entre l'Etat et les maires issus du dernier scrutin municipal afin d'aborder directement certains aspects de la relation entre le maire et l'Etat et donner l'occasion d'un échange avec chacun d'entre eux.

De telles réunions ad hoc, qui se sont déroulées dans bien d'autres départements, relèvent à mes yeux d'une relation républicaine que je veux vivace avec ces élus, et je me réjouis qu'elles aient connu un grand succès par leur fréquentation et leur contenu.

Elles correspondent plus largement à ma conception d'un dialogue opérationnel, franc,entre l'Etat et toutes les collectivités territoriales, comme en témoigne aussi ma présence parmi vous. Ce dialogue, je le conduis par différentes voies, comme les visites intercommunales que je poursuis depuis l'été ou les visites communales, afin de parler de stratégie et de projets.

Je me félicite de la même manière que le Conseil départemental, de façon plus régulière encore, ait des réunions cantonales avec les maires.

Je serai toujours heureux de vous rencontrer et à votre disposition.

Ma présence devant votre assemblée aujourd'hui est principalement destinée à évoquer l'action de l'Etat dans une période sans précédent, qui est celle d'un triple défi.

1. La crise sanitaire

● La situation sanitaire dans l'Aisne, comme dans toute la France et plus que dans les autres pays, s'améliore rapidement car nos efforts et les mesures prises portent leur fruit. Mais la situation reste fragile, et la mobilisation nécessaire.

- Letaux d'incidence au 3 décembre dans l'Aisne était de 125 cas pour 100 000 habitants contre 325 cas au 31 octobre, début du confinement ;

- le taux de positivité était de 10% contre 17% au 31 octobre ;

- le taux de reproduction était de 0,58 contre un chiffre sensiblement supérieur à 1 il y a peu de semaines ;

- les hospitalisations liées au Covid 19 étaient de 154 le 3 décembre contre 255 mi-novembre ; et 23 personnes étaient en réanimation contre 35.

Ces chiffres sont encourageants mais insuffisants et à confirmer. Et nous ne devons pas oublier les 393 personnes, au moins, décédées de mars à novembre, ainsi que toutes celles qui ont été touchées parfois durement, même si le nombre de décès, notamment dans les EPHAD, a été sensiblement moins élevé lors de la seconde phase, grâce notamment à une meilleure prise en charge.

● Il est essentiel que nous restions responsables dans le combat contre le virus :

- nous ne sommes pas encore dans le déconfinement, mais dans une phase de confinement allégé ;

- le chemin est tracé mais il se fonde sur une démarcheconditionnée, prudente et progressive. Il permet désormais aux commerces de rouvrir largement, et même le dimanche en décembre par arrêté préfectoral, ce qui est un signal positif attendu, et il donne des perspectives à quasiment toutes les activités ;

- par ailleurs, il reste impératif d'appliquer strictement quatres règles constamment promues depuis le début de cette crise :

= respecter en permanence les gestes barrières,

= prêter une attention particulière aux plus vulnérables,

= s'isoler lorsque nous sommes cas positifs ou contact,

= éviter les rassemblements publics ou privés, y compris lors des prochaines fêtes où le bon sens doit prévaloir, sans effacer la chaleur humaine.

● Dans l'Aisne, les services de l'Etat ont veillé à une application équilibrée, efficace, en anticipation, des orientations nationales, dans un lien étroit avec l'ensemble des élus. J'ai tenu à leur écrire et à les réunir très régulièrement pour mobiliser une véritable équipe axonaise soudée dans la gestion de cette crise inédite. Je remercie vivement le Conseil départemental pour sa mobilisation.

Nous avons su monter en puissance sur les équipements de protection, et je suis heureux que l'Etat ait pu fournir récemment 70 000 masques au Conseil départemental et cofinancer à hauteur de 109 000 euros 332 000 masques que celui-ci a distribués à la suite du premier confinement.

Nous avons su monter en puissance sur les tests, avec des résultats en moins de 24 heures en moyenne et le déploiement en cours des tests antigéniques.

Nous avons su nous adapter à la vie avec le virus depuis le départ, ne serait-ce que sur le plan de nos organisations et de notre droit. A la suite du premier déconfinement, nous l'avons fait en nous attachant à moins pénaliser l'activité économique et éducative, y compris pendant le second confinement qui a beaucoup moins affecté celle-ci.

Nous avons su enfin, pour l'économie comme pour les personnes précaires ou défavorisées, apporter un niveau d'aide et d'accompagnement bien supérieur aux autres pays.

Passer le cap de ce choc exogène, pour pouvoir ensuite rebondir avec plus de force, c'est le sens du quoi qu'il en coûte.

Bien sûr, il y aura des conséquences négatives, parfois lourdes, bien sûr, il est légitime de formuler des critiques, surtout s'il est tenu compte du caractère aussi inédit que volatile de cette crise.

Mais notre rôle aujourd'hui est de nous comporter en acteurs efficaces plutôt qu'en commentateurs versatiles, en responsables volontaristes plutôt qu'en spectateurs acerbes.

● Et nous devons désormais monter en puissance sur deux nouveaux rendez-vous :

- la mise en oeuvre de la stratégie nationale de vaccination, qui sera gratuite et non obligatoire. Nous avons sécurisé un nombre suffisant de vaccins, les premières autorisations de mise sur le marché sont prévues avant la fin de l'année, et nous engagerons en principe dès le début de l'année prochaine, selon les prescriptions de la Haute autorité de santé, trois phases de vaccination :

= d'abord en janvier et février pour les personnes âgées en établissements et les personnels qui y travaillent ;

= ensuite, les personnes âgées de plus de 75 ans puis de plus de 65 ans et les personnels de santé de plus de 50 ans ou présentant des comorbidités ;

= enfin, progressivement, le reste de la population à partir du printemps, en commençant par les personnes de plus de 50 ans ou à risque ainsi que les personnels de santé ou indispensables au fonctionnement du pays.

Cette stratégie de vaccination s'appuiera autant que possible sur les acteurs habituels, en établissements ou via les médecins généralistes ;

- l'activation de la stratégie tester-alerter-protéger, aujourd'hui favorisée par les tests antigéniques et la nouvelle application TousantiCovid, demain en assurant davantage le respect de la règle de l'isolement par un accompagnement plus étroit des personnes concernées.

2. La relance

● La relance se prépare dès aujourd'hui, en accélérant les projets à maturité et en approfondissant la transformation de notre économie et de notre environnement.

Cette crise fera bouger les lignes et ouvrira de nouvelles perspectives potentiellement favorables à l'Aisne, car elles marquent le déclin d'une certaine pratique de la mondialisation :

- dans le sens d'une agriculture plus qualitative ;

- dans le sens d'une industrie mieux localisée ;

- dans le sens d'un tourisme plus porteur de sens.

La relance de la France s'appuiera donc sur une évolution à encourager, à promouvoir, des acteurs économiques, producteurs comme consommateurs.

● Elle s'appuiera aussi sur les mesures de sauvegarde massives, à hauteur de 500 milliards d'euros, mises en place par le Gouvernement.

Pour l'Aisne, en se limitant :

= aux prêts garantis par l'Etat (environ 733 millions d'euros pour 2822 entreprises),

= au chômage partiel (environ 379 millions d'euros pour près de 40 millions d'heures demandées),

= au fonds de solidarité (environ 26 millions d'euros pour 7615 bénéficiaires)

= et aux reports et annulations accordés par les services des finances publiques (environ 17 millions d'euros pour 848 entreprises),

nous parvenons à une aide de l'Etat qui se situe déjà à 1,155 milliard d'euros.

Ce chiffre n'intègre pas d'autres formes d'aide, par exemple les exonérations ou reports de charges sociales, le fonds de solidarité rehaussé à 10 000 euros pour les entreprises fermées en novembre et qui est accessible depuis la fin de la semaine dernière, les aides de l'Etat pour les loyers ou la prise en charge d'une partie des congés payés, les aides pour la numérisation des commerces, etc.

● La relance s'appuiera également sur les mesures liées au pouvoir d'achat, qu'elles soient directes, comme les aides diverses en faveur des plus modestes, ou indirectes, comme les aides aux associations (par exemple la banque alimentaire) ou les 1,15 million d'euros qui ont financé les vacances apprenantes.

Le pouvoir d'achat bénéficie aussi, plus largement, des baisses de fiscalité voulues par le Président de la République. Ainsi :

- la taxe d'habitation est totalement supprimée cette année pour 80 % des foyers, ce qui représente un gain moyen de 454 euros par foyer concerné dans l'Aisne ;

- en outre, la baisse de l'impôt sur le revenu cette année va permettre de rendre disponible plus de 33 millions d'euros pour 113 000 foyers fiscaux dans l'Aisne, représentant un montant moyen de 294 euros.

● La relance va enfin s'appuyer sur le plan exceptionnel France Relance de 100 milliards d'euros lancé par le Gouvernement, à travers ses trois volets :

- le volet écologie, en particulier la rénovation énergétique. Pour les bâtiments publics, il s'agit d'une enveloppe dédiée de 4 milliards d'euros, à destination à la fois de l'Etat et des collectivités territoriales, à travers notamment la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).

Dès à présent, c'est entre 5 et 10 millions d'euros supplémentaires de DSIL qui seront fléchées sur cet enjeu dans l'Aisne, dont une partie pour le Conseil départemental ;

- le volet croissance, avec d'abord la diminution par deux des impôts de production, particulièrement intéressante pour l'Aisne puisque vous savez leur poids dans notre département. C'est un aspect préjudiciable pour notre compétitivité territoriale qui est ainsi atténué.

Je pourrais citer en outre diverses mesures, comme le fonds d'accélération des investissements industriels dans les territoires, qui atteindra 400 millions d'euros d’ici 2022.

Il sera favorable au développement des industries en milieu moins urbanisé, à l'exemple des entreprises de biscuiterie Dutoit à Bohain-en-Vermandois et de maroquinerie Camille Fournet à Tergnier, récemment lauréates d'une aide de 500 000 euros chacune ;

- le volet cohésion, et notamment le dispositif 1 jeune-1 solution, les aides sans précédent à l'apprentissage, qui a bien progressé dans l'Aisne, et celles massives à l'embauche des jeunes.

Nous avons déployé le plan France Relance avec rapidité, car la priorité gouvernementale est opérationnelle, c'est celle de l'exécution :

- uncomité départemental se réunit tous les mois depuis septembre, avec naturellement le Conseil départemental. Sa prochaine séance sera le 11 décembre ; 

- une Task Force a été mise en place dans chaque arrondissement, animée conjointement par le sous-préfet, un représentant du Conseil régional et un représentant du Conseil départemental ;

- une de ses missions centrales sera de préparer pour le printemps au plus tard, à l'échelle de chaque arrondissement, un contrat de relance et de transition écologique.

Ces contrats formaliseront dans chaque territoire une feuille de route pour une stratégie de relance, fondée sur des projets à très court terme comme sur l'engagement de transformations à plus longue durée. Ce contat unique rassemblera et capitalisera sur l'ensemble des contrats antérieurs. J'insiste sur un point, l'exigence de réalisations tangibles et prioritaires.

J'ai souhaité y ajouter, avec la chambre d'agriculture, et je sais que votre institution y souscrit, un contrat de relance à l'échelle départementale dédié à l'agriculture et à la forêt.

Pour toutes ces initiatives, l'Aisne sera l'un des départements à bénéficier dès le début de l'année prochaine d'un sous-préfet à la relance.

● Parmi tous les outils disponibles, je voudrais en évoquer plus particulièrement deux :

- la DSIL, qui a plus que doublé cette année, avec 5,8 millions d'euros en complément de la dotation de base, tout comme elle augmentera sensiblement l'année prochaine. Avec le volet énergétique que j'ai évoqué précédemment, c'est en réalité un triplement de cette dotation qui est prévu ;

- l'aide en matière d'ingénierie, qui va se structurer grâce à un guichet unique que nous allons constituer, notamment, avec le Conseil départemental pour les porteurs de projet ayant besoin, à différentes étapes, d'une expertise quand ils ne l'identifient pas spontanément et d'une aide pour la financer. C'est l'une des conséquences de la mise en place de l'agence nationale de cohésion des territoires.

● Ces mesures sont loin de résumer les engagements de l'Etat, qui n'ont jamais été aussi importants en faveur de l'Aisne :

- on peut citer évidemment le projet présidentiel autour du château de Villers-Cotterêts et de la cité internationale de la langue française. Il constituera un levier exceptionnel de notoriété et de rayonnement pour le département dès sa première étape de réalisation en 2022.

100 millions d'euros du plan de relance y ont été affectés, en surplus des 85 millions d'euros que l'Etat avait déjà prévus. Il s'agit de l'investissement le plus important au plan national dans le volet culturel de la relance. Je pourrais évoquer également les 3,5 millions d'euros supplémentaires en faveur de la cathédrale de Soissons ;

- l'Aisne bénéficie aussi du plus grand projet routier avec le doublement de la RN2 et les contournements qui y sont prévus, le dossier avançant selon le rythme envisagé. La relance va également permettre à l'Etat de renforceer l'entretien de son réseau national, qui a mobilisé 8 millions d'euros dans l'Aisne cette année ;

- au-delà de l'effort important de l'Etat en faveur de la couverture téléphonique et de l'internet haut débit, l'Aisne est l'un des deux départements de France à expérimenter le projet Territoires numériques éducatifs, dans le domaine de l'équipement et de la formation numériques à l'école, représentant plus de 7 millions d'euros ;

- de même, elle est l'un des deux départements de France à avoir obtenu le redéploiement, à Laon et Château-Thierry, de deux services du ministère des finances publiques situés actuellement en région parisienne ;

- celà s'ajoute à une démarche dynamique d'innovation dans la présence des services publics sur le territoire, au plus près des besoins des usagers. Les espaces France services, qui seront à terme près d'une trentaine, ou les maisons de santé, qui se multiplient, en sont une illustration, avec des résultats positifs qu'on constate déjà.

Il en est de même de l'augmentation relative du nombre de professeurs dans le premier degré et de la préservation des écoles rurales, où le dédoublemnt de classes de primaires existe désormais.

Des territoires éducatifs ruraux pourraient également se mettre en place prochainement, à l'image des cités éducatives en milieu urbain.

Plus généralement, il est intéressant de souligner que l'échelon départemental est aujourd'hui privilégié dans l'évolution de l'organisation de l'Etat et de ses moyens ;

- à ces maillages, il importe d'ajouter la mobilisation en faveur des centralités intermédiaires ou petites. Après le programme Action coeur de ville destiné aux villes moyennes, qui est un succès dans les quatre communes de l'Aisne où il s'est déployé, ce sont dans les prochains jours près d'une quinzaine de sites, représentant plus d'une vingtaine de communes, qui vont être retenus pour le programme Petites villes de demain.

L'Aisne bénéficie du plus grand nombre de sites et de communes concernées dans la région.

● L'Etat est enfin aux côtés du Conseil départemental sur le plan financier. Il y a d'abord la stabilité de la dotation globale de fonctionnement depuis trois ans, qui constitue un signal fort, voulu politiquement. Il y a également le renforcement des outils financiers de péréquation.

Le soutien de l'Etat aux collectivités territoriales a aussi été renforcé dans le contexte de la crise sanitaire :

- le gouvernement a mis en place un mécanisme d'avances remboursables pour les conseils départementaux ayant subi une baisse des recettes fiscales. A ce titre, un versement de 1,3 million d'euros a été effectué fin septembre 2020 ;

- par ailleurs, 51 communes ainsi que les 19 EPCI de l'Aisne ont reçu un acompte de 50% de leurs pertes prévisionnelles de recette fiscales et domaniales fin novembre.

Des mesures d'assouplissement budgétaire ont aussi été mises en oeuvre.

3. La lutte contre le terrorisme et le repli communautaire

● Nous sommes actuellement au niveau le plus élevé du plan Vigipirate. L'actualité nous impose donc une vigilance accrue pour prévenir les actes terroristes, dont on sait cependant qu'ils demeureront une menace durable.

En effet, au-delà de l'actualité, c'est un long combat auquel nous sommes invités, pour défendre nos règles et modes de vie, et venir à bout, de façon aussi résistante qu'offensive, de tous ceux qui cherchent à nous imposer de nous en défaire.

Ce combat passe naturellement par des mesures de sécurité active et passive, je pense par exemple aux bâtiments publics, mais aussi par des actions larges de formation et de sensibilisation.

● En effet, il est essentiel que la "parole se libère" et de ne pas éluder, de ne pas s'accommoder de comportements qui appellent une levée de doute, qui sont manifestement contraires à nos valeurs ou à la loi. C'est l'enjeu du signalement, de sa formulation à sa prise en compte. Les dispositifs sont en place, y compris dans votre institution, et ils doivent bien fonctionner dans la durée.

● L'Etat doit rester le bras armé de l'autorité républicaine, attendue par nos concitoyens, que la loi et ses serviteurs doivent faire prévaloir.

Je veux rendre un hommage appuyé, en ces circonstances, à nos policiers et gendarmes, et à tous ceux qui sont engagés, avec le sens du devoir, dans une mission de service public.

Mais il importe aussi de déployer les exigences de l'ordre républicain dans toutes nos politiques, dans toutes les sphères, et dans tous les lieux.

● Mesdames et Messieurs les conseillers départementaux,

"Voici que s'ouvre le livre du temps avec le vertige de ses pages blanches. Ensemble, comme un grand peuple uni et fraternel, abordons l'ère nouvelle de la politique française ".

Ainsi se termine, le 27 mai 1974 au palais de l'Élysée, l'allocution du nouveau président de la République, Valéry Giscard D'Estaing.

Il est bienvenu en ce jour, et pour lui rendre hommage, de se la remémorer, en ambassadeurs de la confiance dans la France et de l'intérêt général des Français.