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Signature de la Convention sur le dépôt de plainte en milieu hospitalier des victimes de violences

 
 
Signature de la Convention sur le  dépôt de plainte en milieu hospitalier des victimes de violences

Le 5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes (2017-2019) s’est organisé autour de mesures permettant aux femmes victimes de violences d’être protégées et accompagnées dans leurs démarches. Si l’accompagnement et la mise à l’abri des femmes victimes de violences a progressé, les faits de violences constatés ne cessent d’augmenter.

Face à cette réalité, le Gouvernement a organisé un Grenelle consacré à la lutte contre les violences faites aux femmes le 3 septembre 2019. Un plan départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes a été en outre signé par le Préfet, le Président du conseil départemental et les parquets en juin dernier autour de 4 axes :

1. L’éducation et la culture de l’égalité,

2. L’accueil, l’accompagnement, la protection et l’insertion professionnelle des victimes,

3. La prise en charge des enfants, victimes des violences conjugales,

4. Les dispositifs dédiés aux auteurs de violences.

De nombreuses actions parmi la trentaine définie sont déjà opérationnelles, d’autres en cours de mises en place.

Le dépôt de plainte pour les victimes de violences reste toujours un acte difficile. C’est pourquoi, en conformité avec la circulaire du 3 septembre 2019 préconisant la prise de plainte en milieu hospitalier, un travail partenarial s’est engagé avec : les centres hospitaliers, les procureurs de la République des 3 tribunaux judiciaires, les forces de l’ordre et l’ARSAgence Régionale de Santé.

Une convention départementale portant sur un protocole de dépôt de plainte en milieu hospitalier pour toutes les victimes de violences a été élaborée. L’objectif est d’améliorer le parcours judiciaire des victimes de violences notamment en facilitant le dépôt de plainte et en sécurisant leur séjour au sein des établissements.

Cette convention permet d’engager un protocole cadre et d’instaurer les principes d’une collaboration efficiente entre les institutions.

Désormais, pour toute victime de violences prise en charge dans l’un des hôpitaux du département, le dépôt de plainte sera facilité :

• si la victime est hospitalisée, le dépôt de plainte pourra être réalisé au sein de l’hôpital ;

• si la victime n’est pas hospitalisée, un rendez-vous en gendarmerie ou en commissariat lui sera proposé.

Le but est de ne pas passer à côté de situations graves ou qui peuvent le devenir, et d’offrir les plus larges possibilités aux victimes, de solliciter une réponse à leur situation.

La mobilisation de tous est primordiale pour lutter contre ce fléau.

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