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Soutien aux professionnels sinistrés du sud de l’Aisne frappés par les inondations de juin 2021

 
 
Soutien aux professionnels sinistrés du sud de l’Aisne frappés par les inondations de juin 2021

Soutien aux professionnels sinistrés du sud de l’Aisne frappés par les inondations de juin 2021

Les entreprises touchées par les récentes intempéries peuvent solliciter les aides et accompagnements suivants :

La DDT, la Chambre d'agriculture et l'USAA organisent des permanences à la maison de l'agriculture à Château Thierry à destination des agriculteurs

* Lieu : 11, rue Vallée - 02400 Château Thierry (proximité du parking de la mairie)

* Jours de permanence : mardi 29/06/21, mardi 06/07/2021 et mardi 13/07/2021. D'autres dates pourraient être proposées en fonction de la demande.

* Horaires : 9h00 -12h00 & 14h00-17h00

Le principe de cette permanence est d’accueillir les agriculteurs, entendre leurs points de préoccupation et construire avec eux un chemin de solution pour recouvrer dans les meilleurs délais une situation normale.

1-/ EN DIRECTION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS :

L’aide aux victimes de catastrophes et intempéries.

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et l’URSSAF Picardie se mobilisent pour aider les travailleurs indépendants.

Une aide financière d’urgence peut être accordée aux travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophes et intempéries. Elle est plafonnée à un montant maximal de 2 000 €, est accordée quelle que soit la situation du compte cotisant.

Elle est notifiée sous 5 jours suivant la réception du dossier, pour faire face aux dépenses de première nécessité.

La demande peut être effectuée directement en ligne en téléchargeant et transmettant l’imprimé de demande « Aide aux actifs victimes de catastrophes ou intempéries » sur le site https://www.secu-independants.fr/action-sociale/ (rubrique « Action sociale » et «Demander une aide ») ;

Les cotisants peuvent joindre le 3698 pour être guidés dans leurs démarches.

Par ailleurs, les aides de l’action sanitaire et sociale restent pleinement en vigueur.

  • L’aide aux cotisants en difficultés (ACED) intervient pour régler des contributions et cotisations sociales personnelles, en cas de difficulté particulière (financière, personnelle, santé) sous forme de prise en charge totale ou partielle ou d’aide financière.
  • L’aide financière exceptionnelle (AFE) a pour objet d’aider le travailleur indépendant à résoudre une difficulté exceptionnelle et ponctuelle qui, si elle n’était pas surmontée, pourrait soit menacer la poursuite d’activité (et donc la pérennité de l’entreprise), soit se transformer en une situation de précarité.

De façon générale, l’Urssaf Picardie est mobilisée pour venir en soutien aux usagers affectés et qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations.

Ainsi, les employeurs ou travailleurs indépendants subissant une perturbation majeure de leur activité suite à ces inondations sont invités à se rapprocher de l’Urssaf afin que la solution la plus adaptée soit trouvée. Ces demandes seront traitées de manière prioritaire par l’organisme.

Concrètement, l’accompagnement de l’Urssaf proposé à ces entreprises en difficulté se traduit notamment par l’octroi de délais (échelonnement de paiements), et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.

2-/ EN DIRECTION DES CONTRIBUABLES :

Pour toutes questions d’ordre fiscal :

ddfip02.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr

Des délais de paiement des impôts directs peuvent être accordées au cas par cas, selon la situation de l’entreprise (hors TVA et prélèvements à la source).

Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à 3 fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels.

Toutes ces démarches sont accessibles à partir de l’espace particulier sur impots.gouv.fr , rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».

Pour bénéficier du remboursement des crédits de TVATaxe sur la valeur ajoutée :

Pour obtenir un remboursement de crédit de TVATaxe sur la valeur ajoutée, l’entreprise doit effectuer sa demande depuis son espace professionnel ou par l’intermédiaire d’un partenaire agréé (partenaire EDI).

Pour bénéficier d’une remise d’impôts directs :

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement, vous pouvez solliciter
auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale. Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.

3-/ EN DIRECTION DE TOUS LES CHEFS D’ENTREPRISES FRAGILISÉS :

Les dirigeants souhaitant faire part à la Banque de France de leurs difficultés peuvent contacter les services à l’adresse suivante : TPME02@banque-france.fr

Rééchelonnement des crédits bancaires

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.).

Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur le site internet de la Banque de France .

Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées. Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

Prêt de trésorerie garanti par l’État :

Les entreprises pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

En savoir plus sur le prêt garanti par l’État

Dispositif d’activité partielle

Les entreprises sont susceptibles de recourir à l’activité partielle, à taux classique.

La suspension temporaire d'activité imputable à des intempéries ou calamités naturelles exceptionnelles peut ouvrir droit, pour les salariés, à l'activité partielle, permettant de compenser en partie la perte de rémunération subie.

Les intempéries qui ouvrent droit au placement en activité partielle sont celles qui sont reconnues dans le cadre d'un arrêté de catastrophe naturelle qui en précise la nature, la période ainsi que la zone géographique.

Le dispositif activité partielle ne se cumule pas avec le chômage intempéries prévue par certains régimes particuliers et notamment celui du BTP qui prend en charge les salaires dans ce cas de figure.

En savoir plus sur l’activité partielle

Aide du médiateur des entreprises en cas de conflit :

La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif : un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action et confidentiel. Le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également.
Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en ligne : http://www.mediateur-des-entreprises.fr/

Soutien psychologique :

Une Cellule d’écoute et de soutien psychologique apporte une réponse aux chefs d’entreprise fragilisés qui ont besoin d’une écoute. Elle peut être jointe au numéro vert suivant :

0 805 65 50 50 (tous les jours de 8h à 20h).

Pour les cas les plus préoccupants, à l’issue d’un appel téléphonique, le chef d’entreprise se voit proposer, s’il le souhaite et dans la plus stricte confidentialité, de bénéficier d’une prise en charge rapide et gratuite par un psychologue spécialement formé.

Pour tous les autres cas, une réorientation est proposée vers des structures publiques ou privées spécialisées dans ce type d’accompagnement.

Les aides de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA)

La Chambre de métiers et de l’artisanat Hauts-de-France met en œuvre :

  • le Fonds de calamités et de catastrophes naturelles du réseau national des Chambres de métiers
  • le Fonds d’Aide Sociale (FAS), afin de soutenir financièrement les entreprises impactées. Soutien qui s’enrichit d’une aide exceptionnelle du CSPTI.

Plus d’infos : https://www.cma-hautsdefrance.fr/blog/actualites/soutien-aux-artisans-oise-aisne-intemperies/

Pour actionner ces aides, vous pouvez contacter la Chambre au 09 72 72 72 07 ou contact@cmahautsdefrance.fr

et b.nicosia@cma-hautsdefrance.fr