Changement de situation ou duplicata

 

Modalités de dépôt des demandes de changement de situation ou de duplicata

Les demandes de changement de situation (changement d’adresse, changement d’état civil et de situation familiale), ou de duplicata sont à déposer sur le portail dédié aux démarches dématérialisées pour les étrangers en France : cliquez ici

Changement de situation

Le changement d’adresse sur un titre de séjour en cours de validité n’est pas obligatoire sur les titres de séjour d’une durée d’un an.

Conformément à l’article R321-8 du CESEDA, « Tout étranger, séjournant en France et astreint à la possession d’une autorisation de séjour d’une durée supérieure à un an, est tenu, lorsqu’il transfère le lieu de sa résidence effective et permanente, d’en faire la déclaration, dans les trois mois de son arrivée, à la préfecture territorialement compétente. »

Ainsi, le changement d’adresse n'est obligatoire que sur les titres de séjour dont la durée de validité est supérieure à un an.

Tout changement de situation doit être signalé à l’administration.

Perte ou vol du titre de séjour

– En cas de vol de votre titre : vous devrez joindre à la demande une déclaration de vol déposée auprès des services de Police ou de gendarmerie

– En cas de perte de votre titre : vous devez rédiger une attestation sur l’honneur de déclaration de perte, datée et signée.