Les horaires

 
 

Les débits de boissons dans le département sont régis par l'arrêté préfectoral du 30 avril 2014 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Aisne.

> Arrêté préfectoral relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Aisne du 17 septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Les heures de fermeture des débits de boissons sont fixées en toute saison, dans toute l'étendue du département de l'Aisne, ainsi :

  •  1 heure du matin dans les chefs-lieux d'arrondisement et les villes de 5000 habitants et plus ;
  •  minuit dans les autres commune.

Les établissements assurant une activité de restauration pourront, pour cette seule activité, rester ouverts jusqu'à 1h du matin.

L'heure limite de fermeture des débits de boissons ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse (discothèques) est fixée à 7 heures du matin :

La vente de boissons alcooliques n'est plus autorisée pendant les deux heures précédant sa fermeture.

Les exploitants de ces débits de boissons doivent communiquer à la Préfecture de l'Aisne, ainsi qu'aux services de police ou de gendarmerie compétents, les horaires d'ouverture de leur établissement.

Exceptions d'horaires d'ouverture pour les jours de fêtes :

Jusqu'à 3h du matin :

  •  pour la nuit de la fête de la musique (du 21 au 22 juin) ;
  • pour la nuit de la fête nationale (du 13 au 14 ou du 14 au 15 juillet, selon le jour choisi par arrêté du maire) ;
  • pour la nuit de Noël (du 24 au 25 décembre) ;
  • Toute la nuit du Nouvel An (du 31 décembre au 1er janvier)

Autorisations et dérogations municipales ponctuelles :

Dérogation municipale ponctuelle de fermeture tardive des débits de boissons les jours de foires, fêtes légales ou locales (voir art. 6 de l'arrêté préfectoral).

La vente de boissons de groupe 3 à 5 (article 8), est interdite dans les stades, gymnases, et tout autre établissement d'activité physique et sportive (art. 7 de l'arrêté préfectoral).

Dérogation municipale à l'interdiction de vente et de distribution de boissons dans les enceintes sportives à l'occasion de manifestation à caractère agricole et/ou touristique (article 8).