Les nuisances sonores

 
 

Les exploitants doivent s'assurer de la fermeture des portes et fenêtres pour éviter la propagation de bruits sur la voie publique ou pour les voisins de leur établissement.

L'exploitant d'un établissement diffusant de la musique amplifiée doit être en mesure de présenter, en cas de contrôle, le dossier d'étude d'impact des nuisances sonores prévu par l'art. R571-29 du code de l'environnement.