Comment créer une association en ligne ?

1. Je scanne :

Le procès-verbal de l’assemblée constitutive :

- Il doit mentionner la date de l'assemblée générale constitutive ;

- Il doit mentionner le nom des membres fondateurs, l’ordre du jour, le résultat du vote des délibérations d'adoption des statuts ET de l'élection des membres dirigeants ;
- Il doit être signé par au moins une personne chargée de l’administration de l’association en mentionnant obligatoirement son nom, son prénom et sa fonction ;
- Aucune date de naissance.

Télécharger un modèle de procès-verbal d’assemblée générale constitutive :

Télécharger Modèle PV AG constitutive ODT - 0,03 Mb - 30/11/2023

Télécharger Modèle PV AG constitutive PDF - 0,02 Mb - 30/11/2023

Les statuts doivent être:

- datés ;

- signés par au moins deux personnes chargées de l’administration de l’association en mentionnant obligatoirement le nom, le prénom et la fonction de chaque signataire ;

- Aucune date de naissance.

Télécharger un modèle de statuts d’une association loi 1901 :

Télécharger exemple_de_statuts_d_association DOC - 0,04 Mb - 28/11/2023

Télécharger exemple_de_statuts_d_association PDF - 0,12 Mb - 30/11/2023

AIDE pour le choix du nom de votre association :

Pouvez-vous choisir librement le nom de votre association ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31494

Le nom choisi pour votre association est-il déjà utilisé ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1801

Faut-il protéger le nom de votre association ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31493

AIDE pour réduction de la taille de vos fichiers :

La taille des fichiers PDF à associer est limité à 1500 Ko.

Outil de réduction des fichiers : https://smallpdf.com/compress-pdf

Vérifiez la bonne configuration du scanner :
Le scanner doit être configuré en :
- format A4
- mode image : noir et blanc
- résolution : 200 ppp
Cette configuration permet de générer des fichiers PDF qui ne sont pas très volumineux, permettant ainsi leur insertion dans l 'application sans aucun problème.

2. Je me connecte à Service-Public-Asso.fr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1757

En cas de difficultés :

Télécharger FLYER 100% EN LIGNE PDF - 0,70 Mb - 30/11/2023

> Tutoriel vidéo pour vous accompagner dans la création de votre association : https://www.dailymotion.com/video/x4oyxhd

> Les réponses à vos questions : https://www.service-public.fr/associations

3. Publication au Journal Officiel :

Pour qu'une association obtienne la personnalité morale (autonomie de la structure à l'égard de ses membres et de ses dirigeants) et la capacité juridique, sa création doit faire l'objet d'une publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises (JOAFE).

Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'information légale et administrative (Dila), qui publie un extrait de la déclaration. Cet extrait comporte la date de la déclaration en préfecture, le titre, l'objet et l'adresse du siège de l'association.

Ce document est à conserver durant toute la vie de l'association.

La publication au JOAFE est gratuite.

À réception de la demande de publication par la Dila, l'annonce est diffusée sous 10 jours.

La publication a lieu tous les mardis.

Télécharger votre justificatif :

https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-recherche/?sort=cronosort&disjunctive.source

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Si vous n’avez pas la possibilité d’accomplir vos démarches en ligne, vous pouvez nous faire parvenir votre dossier par voie postale au greffe des associations :

Adresse postale :

Préfecture de l'Aisne
DCL / BRGE / Greffe des associations
2 rue Paul Doumer
02000 LAON

ATTENTION : Aucun dossier ne sera traité par messagerie électronique

Merci de veiller à transmettre un dossier complet, comportant les pièces suivantes :