Comment dissoudre une association en ligne ?
Mon association à portée de clic !
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Mon numéro RNA :
Vous devez obligatoirement avoir votre numéro RNA qui commence par W suivi de 9 chiffres pour effectuer une modification de votre association en ligne.
Vous ne connaissez pas votre numéro RNA ?
Demandez le par courriel à pref-associations@aisne.gouv.fr en précisant obligatoirement :
- le nom de l’association
- la commune du siège social
- joindre également le récépissé de création ou la publication au Journal Officiel
1. Je scanne :
Le procès-verbal de l’assemblée :
- Il doit préciser la date de l'assemblée générale extraordinaire ;
- il doit mentionner la liste des personnes présentes à l’assemblée générale (à défaut le nombre de personnes présentes) ;
- il doit mentionner l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire ;
- Il doit mentionner le résultat du vote sur les différentes résolutions : sur la dissolution et sur la dévolution des biens ;
- Il doit être signé par toutes les personnes chargées de l’administration de l’association en mentionnant obligatoirement les noms, prénoms et fonctions ;
- Aucune date de naissance.
Aide pour réduction de la taille de vos fichiers :
La taille des fichiers PDF à associer est limité à 1500 Ko.
Outil de réduction des fichiers : https://smallpdf.com/compress-pdf
Vérifiez la bonne configuration du scanner :
Le scanner doit être configuré en :
- format A4
- mode image : noir et blanc
- résolution : 200 ppp
Cette configuration permet de générer des fichiers PDF qui ne sont pas très volumineux, permettant ainsi leur insertion dans l 'application sans aucun problème.
2. Je me connecte à Service-Public-Asso.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R47870
> Tutoriel vidéo pour vous accompagner dans la dissolution de votre association : https://www.dailymotion.com/video/x4oz2m9
> Les réponses à vos questions : https://www.service-public.fr/associations
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Si vous n’avez pas la possibilité d’accomplir vos démarches en ligne, vous pouvez nous faire parvenir votre dossier par voie postale au greffe des associations :
Adresse postale :
Préfecture de l'Aisne
DCL / BRGE / Greffe des associations
2 rue Paul Doumer
02000 LAON
Merci de bien veiller à transmettre un dossier complet, comportant notamment les pièces requises :
- Formulaire de modification/dissolution :
- Un exemplaire du procès-verbal de la délibération de l’assemblée générale extraordinaire ayant décidé de la dissolution doit accompagner le formulaire
- Une enveloppe timbrée pré-adressée
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