Les téléprocédures disponibles
Vous avez une démarche administrative à effectuer ? Plus besoin de vous déplacer !
Faites celles qui suivent en ligne :
Certificats d’immatriculation (ex cartes grises) et permis de conduire ![]() |
Immatriculation de votre véhicule Permis de conduire |
Dotations de l’État ![]() |
DETR(dotation d’équipement des territoires ruraux) cliquez ici DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) cliquez ici |
Surveillance de la voie publique ![]() | Vidéoprotection cliquez ici |
Collectionneurs d’armes ![]() | Carte de collectionneur d’armes et de leurs éléments de catégorie C cliquez ici |
Professions réglementées ![]() |
Agrément des gardes particuliers cliquez ici Autorisation, pour exercer à titre exceptionnel, une mission de surveillance sur la voie publique (sécurité publique) cliquez ici |
Police municipale ![]() |
Autorisation de l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale (caméras piétons) cliquez ici Agrément de policier municipal cliquez ici Autorisation de port d’arme pour policier municipal cliquez ici Autorisation d’acquisition et de détention d’armes pour une police municipale cliquez ici Demande d’autorisation d’accès aux informations issues des applications dénommées Système d’immatriculation des véhicules (SIV) et Système national des permis de conduire (SNPC) par les agents de police judiciaire adjoints et gardes champêtres cliquez ici Demande de retrait d’habilitation d’accès aux informations issues des applications dénommées Système d’immatriculation des véhicules (SIV) et Système national des permis de conduire (SNPC) par les agents de police judiciaire adjoints et gardes champêtres c liquez ici |
Médailles ![]() |
Médailles d’honneur régionales, départementales et communales cliquez ici Médailles d’honneur agricoles cliquez ici Médailles d’honneur du travail employeur / salarié cliquez ici |
Licence 4 ![]() | Transfert de licence 4 cliquez ici |
Manifestations sportives ![]() ![]() |
Déclaration des manifestations sportives (hors cyclisme) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation (chronométrées) : cliquez ici Déclaration des manifestations sportives (hors cyclisme) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation (sans chronométrage) : cliquez ici Déclaration des manifestations de cyclisme (randonnées) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation (sans chronométrage) : cliquez ici Déclaration des manifestations de cyclisme (compétitions) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation (chronométrées) : cliquez ici Demande d'autorisation de manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur : cliquez ici Déclaration des concentrations de véhicules terrestres à moteur : cliquez ici Demande d'homologation d'un circuit : cliquez ici |
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