Règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres...
Mis à jour le 01/08/2014
Arrêté en date du 28 juin 2014
Arrêté en date du 28 juin 2014 fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres, à la définition des surfaces fourragères et à la densité maximale d'arbres d'essence forestière permettant de considérer comme agricole une surface affectée à une culture fourragère du département de l'Aisne.