Travaux de lutte contre les inondations par ruissellements agricoles sur 9 communes du St-Quentinois

 
 

Rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur de l'enquête préalable à la déclaration d'intérêt général et l'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant les travaux de lutte contre les inondations par ruissellements agricoles sur neuf communes du Saint‑Quentinois:

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> DDT02-202005-05-D-D-CONCLUSIONS _CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Arrêté préfectoral du 27/11/2019 relatif à l'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général et à l'autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Avis du service chargé de la police de l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

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