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Synthèse de la consultation du public concernant le renouvellement des baux de pêche de l'Etat - Cahier des charges

 
 

Conformément à l'article L. 120-1 du code de l'environnement, l'autorité administrative rend public par voie électronique, pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations du public ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

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