Énergie

Raccordement client

 

Participation du public par voie électronique dans le cadre du projet de création d’une liaison souterraine de 63 000 V entre le poste électrique du client ROCKWOOL et le poste électrique RTERéseau de transport d'électricité de Soissons Notre Dame sur la commune de Courmelles et de Vauxbuin

En application du principe de participation du public défini à l'article L.122-1-1 du code de l’environnement, le préfet organise la consultation du public par voie électronique sur l’utilité publique de la création d’une liaison souterraine d’une tension égale à 63 000 Volts raccordant les postes électriques de ROCKWOOL et de SOISSONS-NOTRE-DAME sur les communes de Courmelles et de Vauxbuin.

Cette participation se tiendra du : Mardi 19 juillet 2022 au Vendredi 26 août 2022 inclus.
À cet effet, le dossier requis au titre de l’article L.123-19 II du code de l’environnement, comprenant l’étude d’impact ainsi que l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, et accompagné d’une note de présentation, sera :

    • publié sur le site internet de la préfecture :
      https://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultations-et-Enquetes-publiques/consultations-publiques
     
    • mis à disposition sur support papier à la préfecture de l’Aisne, 2 Rue Paul Doumer 02 000 Laon, et dans les sous-préfectures du département sur demande selon les modalités prévues par l’article  L.123-19 II du code de l’environnement.

Le public pourra envoyer ses observations pendant cette période :

    • Par courriel : ppve.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr
     
    • Par voie postale : DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Hauts-de-France, Service SECLAT – Pôle PACE 44 rue de Tournai – CS 40259 – 59019 LILLE cedex

Ces observations devront parvenir à la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Hauts-de-France au plus tard le 26 août 2022.

> Avis de participation du public_Rockwool - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Avis de l'AE - Raccordement du projet Rockwool à Courmelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Réponse à l'avis de l'AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

Dossier de DUP :

> Mémoire descriptif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,49 Mb

> Coupes types d'ouvrages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> DL 5000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

> DL 10000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

EI actualisée :

> Pièce_A01_Présentation du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,20 Mb

> Pièce_B01_Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,06 Mb

> Pièce_B02_Etat initial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,22 Mb

> Pièce_B03_Impacts & mesures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,59 Mb

> Pièce_B04_Remise en état du site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Pièce_B05_Evaluation Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Pièce_B06_Compatibilité du projet avec l'affectation des sols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> Pièce_B07_Methodes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Pièce_B08_Auteurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Annexes :

> avis n°2019-4013 de l'AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Bio évaluation Faune - Flore - Milieux naturels Rapport final (Déc. 2019) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,00 Mb

> Bio évaluation Faune - Flore - Milieux naturels Rapport final (Mars 2021) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,40 Mb

> Conventions Rockwool - consignes de tri - formulaire facades - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

> Conventions Rockwool - consignes de tri - formulaire toitures terrasses acier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> Modélisation de la turbulence atmosphérique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

> Plan de Surveillance du site Rockwool de Courmelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Plan d'enssemble du projet (plan VRD) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,70 Mb

> Rapport de base IED - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,36 Mb

> Rapport de mesures accoustiques - Mesure d'état sonore initial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> Réponse de Rockwool à l'avis n°2019-4013 de l'AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb